Centrale des marchés
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Commune de Saint Honore les bains 58360Saint-Honoré-les-Bains mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr 0386307333
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Exploitation du casino de saint honore les bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1213466

Date de clôture estimée : 07/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/14)
14-132620

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS, 1 pl firmin bazot bp16 1 pl firmin bazot bp16, à l'attention de M. le maire, Commune de saint honore les bains-58360 Saint-Honore-les-Bains. Tél. : 03-86-30-74-87. Courriel : mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr. Fax : 03-86-30-73-33.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Commune de Saint Honore les bains, 1 place firmin bazot bp16, à l'attention de M. le maire-58360 Saint-Honore-les-Bains. Courriel : mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3-86-30-74-87. Fax : (+33) 3-86-30-73-33
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du casino de saint honore les bains.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Loi du 15 juin 1907 et de l'arrête ministériel du 14 mai 2007 relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos.
II.3) Objet de la délégation : le contrat aura pour objet l'exploitation du casino de saint honore-les-bains avec organisation des jeux, la restauration et l'animation, sans mise à disposition par la Commune d'un bâtiment d'implantation, sur un terrain ou dans un bâtiment situé sur le territoire de la Commune et proposé par les candidats.
Domaine de la délégation : Autre.casino

Durée de la délégation : 16
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : saint honore les bains, 58360 Saint-Honore-les-Bains.
Code NUTS : øFR262ø.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le candidat retenu sera chargé de la gestion et de l'exploitation de l'équipement et des activités qui seront autorisées au casino de SAINT HONORE-LES-BAINS (organisation des jeux, restauration et animation). L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. Le délégataire assure, pour mener à bien ses missions, l'entretien des installations, l'accueil et la sécurité des visiteurs, la promotion et la valorisation de l'équipement. Le casino devra fonctionner toute l'année.
Le délégataire pourra, en basse saison, fermer l'établissement pendant une période d'un mois, pour congés payés.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : lettre de candidature mentionnant la dénomination, l'adresse, les activités professionnelles principales et accessoires, le nombre d'établissements gérés et les effectifs, remplie, datée et signée (ou formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement ou le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Extrait K bis de moins de six mois ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts, et présentation de la composition du capital social,
en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
attestation sur l'honneur du respect des dispositions du Code du Travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés (articles L 5212-1 à L 5212-4)
attestation sur l'honneur du candidat établissant :
- qu'il n'a, en aucune manière, enfreint la législation française des jeux,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail,
- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2) Capacité économique et financière : certificats délivrés par les organismes fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales en application de l'article 8 du Décret n° 97-638 du 31 Mai 1997
attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité datant de moins de trois mois
chiffre d'affaire général et dans le secteur concerné par le contrat sur les trois derniers exercices, bilans, comptes d'exploitation et résultat des trois derniers exercices, rapport du commissaire au compte pour les trois derniers exercices lorsque la loi l'exige.
III.3) Capacité technique et professionnelle : certificats de qualifications professionnelles (preuve par tous moyens)
agrément ministériel pour l'exploitation des jeux de casinos
attestations ou déclarations concernant les principales références du candidat en matière d'exploitation de casinos et autres établissements de jeux sur les trois dernières années,
Déclaration relative aux moyens techniques dont dispose le candidat pour la bonne conduite de ses missions
description des mesures de qualité dont dispose le candidat
organigramme de la société
déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
note précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : STHONORE-DSP2014.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier comprenant les deux enveloppes contenant respectivement les pièces de la candidature et l'offre du candidat devra parvenir par tout moyen permettant de garantir sa confidentialité et de donner une date certaine (soit par envoi recommandé postal avec avis de réception ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, soit par remise contre récépissé) sous enveloppe cachetée et comportant la mention : " Délégation de service public - exploitation du casino de SAINT HONORE-LES-BAINS - NE PAS OUVRIR " à l'adresse suivante : M. le maire de SAINT HONORE-LES-BAINS, Mairie, Place Firmin Bazot, B.P. n° 16, 58 360 SAINT HONORE-LES-BAINS au plus tard le mardi 7 octobre 2014 à 17 heures.
Les dossiers ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces exigées seront jugées non conformes et entraîneront le rejet de la candidature, sous réserve des dispositions de l'article 8 du Décret n° 97-638 du 31 Mai 1997.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune de Saint Honore les bains, 1 place firmin bazot bp16, à l'attention de M. le maire-58360 Saint-Honore-les-Bains. Courriel : mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 7 octobre 2014, à 17 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
L'analyse des offres sera effectuée en fonction des critères de jugement énoncés ci-après avec leur pondération :
1) Montant de la redevance annuelle à verser à la Commune : 60 %
2) Contribution au développement touristique et culturel de la station : 40 %.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat général de la Commune de SAINT HONORE-LES-BAINS.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon (tel 03.80.73.91.00 télécopieur 03.80.73.39.89) Ou greffe des référés (tel 03.80.73.91.08 télécopieur. 03.80.73.91.34), 22 rue d'assas B.P. 61616-21016 Dijon Cedex
V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel défini par l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet de l'offre jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel défini par l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure ; à défaut, dans un délai de 31 jours si un avis d'attribution a été publié ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des modalités appropriées de publication de la conclusion du contrat.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 2 septembre 2014

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