Centrale des marchés
58 exploitation du casino de saint honore-les-bains 58 exploitation du casino de saint honore-les-bains le contrat aura pour objet l'exploitation du casino de saint honore-les-bains avec organisation des jeux, la restauration et l'animation, sans mi...
COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS 58360Saint-Honoré-les-Bains mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr 03 86 30 73 33
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58 exploitation du casino de saint honore-les-bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1364462

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/01/15)
15-5452

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS, 1 pl firmin bazot bp16 1 pl firmin bazot bp16, à l'attention de M. le maire, Commune de saint honore les bains-58360 Saint-Honore-les-Bains. Tél. : 03-86-30-74-87. Courriel : mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr. Fax : 03-86-30-73-33.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du casino de saint honore les bains.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Loi du 15 juin 1907 et de l'arrête ministériel du 14 mai 2007 relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos.
II.3) Objet de la délégation : le contrat aura pour objet l'exploitation du casino de saint honore-les-bains avec organisation des jeux, la restauration et l'animation, sans mise à disposition par la Commune d'un bâtiment d'implantation, sur un terrain ou dans un bâtiment situé sur le territoire de la Commune et proposé par les candidats.

Domaine de la délégation : Autre : casino

Durée de la délégation : 16
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 31 janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : saint honore les bains, 58360 Saint-Honore-les-Bains.

Code NUTS : øFR262ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 35 600 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : STHONORE-DSP2014.
3) Critères d'attribution : L'analyse des offres sera effectuée en fonction des critères de jugement énoncés ci-après avec leur pondération :
1) Montant de la redevance annuelle à verser à la Commune : 60 %
2) Contribution au développement touristique et culturel de la station : 40 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 16 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
CASINO DE SAINT HONORE LES BAINS SAS, avenue jean mermoz, F-58360 Saint-Honore-les-Bains. Tél. : 03-86-30-70-99. Courriel : sth-mcd@casino-saint-honore.com. Fax : 03-86-30-70-76
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon (tel 03.80.73.91.00 télécopieur 03.80.73.39.89) Ou greffe des référés (tel 03.80.73.91.08 télécopieur. 03.80.73.91.34), 22 rue d'assas B.P. 61616-21016 Dijon Cedex
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Référé précontractuel défini par l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet de l'offre jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel défini par l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure ; à défaut, dans un délai de 31 jours si un avis d'attribution a été publié ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des modalités appropriées de publication de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2015.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie - Secrétariat Général, 1 place firmin bazot - bp16-58360 Saint-Honore-les-Bains. Courriel : mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr. Tél. : 03-86-30-74-87. Fax : 03-86-30-73-33

Adresse internet : http://st-honore-les-bains.com/
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