Centrale des marchés
collecte, transport et traitement des déchets hors ordures ménagères résiduelles 25 collecte, transport et traitement des déchets hors ordures ménagères résiduelles pour le compte de la communauté de communes à Saint Hippolyte code_postal : 25190 ville : Saint-Hippolyte l...
Cté de Cnes de Saint-Hippolyte 25190Saint-Hippolyte cocom25190@cc-saint-hippolyte.fr 0381965345
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Collecte, transport et traitement des déchets hors ordures ménagères résiduelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193493

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-123882
JOUE (13/08/14)
277079-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Saint-Hippolyte, 3 rue du clos pascal, à l'attention de M. le président, F-25190 Saint-Hippolyte. Tél. : (+33) 3 81 96 53 75. E-mail : cocom25190@cc-saint-hippolyte.fr. Fax : (+33) 3 81 96 53 45.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport et traitement des déchets hors ordures ménagères résiduelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de communes de saint hippolyte.
Code NUTS , FR431, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
plusieurs types de collecte : 2/an collectes des encombrants pap;
la collecte des déchets verts apport volontaire;
la collecte des encombrants apport volontaire;
la collecte des encombrants apport volontaire à la demande.
La prestation comprend obligatoirement la collecte des encombrants, assurée sur la totalité du territoire pour l'ensemble des usagers.
2 options demandées (article 35-ii-6 c.m.p.) :
1. 3 collectes des encombrants pap/an.
2. La collecte des déchets ménagers spéciaux, en benne spéciale en apport volontaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : seuil minimum150.00tonnes
seuil maximum300.00tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 2 options demandées (article 35-ii-6 c.m.p.) :
1. 3 collectes des encombrants pap/an.
2. La collecte des déchets ménagers spéciaux, en benne spéciale en apport volontaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance accordée au titulaire du marché à la condition où celui-ci en fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par le communauté de communes d'un montant égal à celle de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes via la reom incitative (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) selon les
règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (dc 1)
- les déclarations du candidat (dc2) dont une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner posés par l'article 43 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- récépissé de déclaration de l'activité "Collecte, transport" (délivré par le préfet du département siège de la société).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- les références des trois dernières années précisant : l'objet, le montant et la durée de prestations identiques, les coordonnées du maître d'ouvrage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/ENVIR/00001/00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation remis gratuitement et peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point i .1)
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse à l'adresse indiquée au point i .1)
dossier de consultation des entreprises téléchargeable par voie dématérialisée, sur le site internet www.e-marchespublics.com
Réponses électroniques acceptées sur le site internet www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, F-25000 Besancon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté de communes de saint-hippolyte, 3 rue du clos pascal - B.P. 3, F-25190 Saint-Hippolyte. E-mail : cocom25190@cc-saint-hippolyte.fr. Tél. : (+33) 3 81 96 53 75. URL : http://cc-saint-hippolyte.fr. Fax : (+33) 3 81 96 53 45
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2014.

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