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A proximité de Grand-Charmont 25200 Doubs
Acheteur : Pays De Montbeliard Agglomeration
HTTP://MARCHES-PUBLICS.INFO
25208 MONTBELIARD Cedex
Tel : +33 381318888
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/09/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission d'accompagnement pour le diagnostic et la refonte de la muséographie et de la scénographie de la Damassine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/08/2023
BOAMP - 23-113965

Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-113965
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Pays de Montbéliard Agglomération
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006564700014
Ville :
MONTBELIARD Cedex
Code Postal :
25208
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1330508
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 septembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45%Prix : 55%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'accompagnement pour le diagnostic et la refonte de la muséographie et de la scénographie de la Damassine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations sont réparties en 2 tranches : Schéma global d'interprétation et définition d'un nouveau parcours de visite (tranche ferme), Mise en œuvre du projet (tranche conditionnelle).Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Schéma global d'interprétation ( phase 1), Définition d'un nouveau parcours de visite ( phase 2), Mise en œuvre du projet ( phase 3)
Lieu principal d'exécution du marché :
Siège de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) :
28
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupementà l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, lemandataire devra être solidaire.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis :
10 août 2023
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