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A proximité de Maudétour-en-Vexin 95420 Val D Oise
Acheteur : c.c Vexin Val de Seine
12 rue Frères Montgolfier
95420 Magny-en-Vexin
Tel : +33 186350036
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2023  
2 Lots
Lot 1
eau potable
Lot 2
etude de gouvernance de la compétence Assainissement
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Eau potable.
Équipement de réseau d'assainissement.

etude de gouvernance des competences eau potable et assainissement pour la communaute de communes vexin val de seine (95)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2023
JOUE - 383437-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.c Vexin Val de Seine
Numéro national d'identification: 249500513
Adresse postale: 12 rue Frères Montgolfier
Ville: Magny-en-Vexin
Code NUTS: FR France
Code postal: 95420
Pays: France
Point(s) de contact: Julie CANIS
Courriel: marches@vexinvaldeseine.fr
Téléphone: +33 186350036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vexinvaldeseine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude de gouvernance des competences eau potable et assainissement pour la communaute de communes vexin val de seine (95)

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de gouvernance eau potable et assainissement (tranches fermes) et un schéma directeur d'alimentation en eau potable (tranches optionnelles)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

telles que définies dans le règlement de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etude de gouvernance de la compétence Assainissement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

telles que définies dans le règlement de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Ensemble des conditions sont décrites dans le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

communauté de communes Vexin Val de Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: vgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 013017340
Fax: +33 013017345
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: vgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 013017340
Fax: +33 013017345
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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