Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUËT Commune de Saint Hilaire du Harcouët Marché de service relatif à la prestation d39;assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUËT APPEL D'OFFRES O...
Commune de Saint Hilaire du Harcouët 50600Saint-Hilaire-du-Harcouët agrande@st-hilaire.fr 02 33 79 38 71
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUËT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5967263

Date de clôture estimée : 27/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (25/03/21)
7249747301
BOAMP (24/03/21)
21-37873
JOUE (26/03/21)
150660-2021


Commune de Saint Hilaire du Harcouët
Marché de service relatif à la prestation d39;assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint Hilaire du Harcouët, Hôtel de ville - Avenue du Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Eric SLIWKA, F-50600 Saint Hilaire du Harcouët. Tél. (+33) 2 33 79 38 70. E-mail : dgs@st-hilaire.fr. Fax (+33) 2 33 79 38 71.
Code d'identification national : 20005820400013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7057671
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7057671
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUËT.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Assurance.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUËT.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5 2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1 Prix / Pondération : 4.
II.2.6) Valeur estimée : 85 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité et risques annexes La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5 2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1 Prix / Pondération : 4.
II.2.6) Valeur estimée : 35 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°2: Offre de base.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5 2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1 Prix / Pondération : 4.
II.2.6) Valeur estimée : 100 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°3 : Offre de base.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Protection juridique des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5 Prix / Pondération : 4.
II.2.6) Valeur estimée : 1 500 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°4: Offre de base.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Damp;eacute;claration concernant le chiffre damp;#039;affaires global et le chiffre damp;#039;affaires concernant les services objet du marchamp;eacute;, ramp;eacute;alisamp;eacute;s au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ramp;eacute;famp;eacute;rences notamment en matiamp;egrave;re damp;#039;acheteurs publics pour chacune des trois derniamp;egrave;res annamp;eacute;es. Damp;eacute;claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lamp;#039;importance du personnel damp;#039;encadrement.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2021 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 27 avril 2021 14h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur Leduc - BP 25086, F-14050 CAEN CEDEX 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 41 17.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de CAEN , 3, rue Arthur Leduc - BP 25086, F-14050 CAEN CEDEX 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 41 17.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2021.
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