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F-Saint-Hilaire-du-Harcouët: Services de collecte des déchets sauvages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Traitement des ordures ménagères et assimilés de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët. II.1.2) ...
Communaute de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët 50600Saint-Hilaire-du-Harcouët 0233793379 0233793380
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F-Saint-Hilaire-du-Harcouët: Services de collecte des déchets sauvages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67149

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102448-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Hilaire-du-Harcouët
+33 233793380
+33 233793379
FRANCE
Communaute de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
M. Gilbert Badiou
1 place Louis Delaporte
50600
accueil@cdc-st-hilaire.com

Adresse(s) internet:

http://www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Autre: Collectivite territoriale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des ordures ménagères et assimilés de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sans objet.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Traitement des ordures ménagères et assimilés du pouvoir adjudicateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des déchets sauvages
90511300
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Traitement de 2 200 tonnes environ annuel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il est fait application de l'article 87 du CMP si le candidat ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestation financée par le budget de la Communauté de communes.
Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du CMP: DC1 et DC2 dûment signés.
www.colloc.bercy.gouv.fr

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que la candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 (formulaire DC1),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années (formulaire DC1).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Description des effectifs du personnel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Qualité et performance environnementales. Pondération 25
3. Valeur technique des prestations. Pondération 20
4. Distance entre le quai de transit et le lieu de traitement. Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
A0-2012-1
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
En complément de l'article III, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
14000
Caen
Tribunal administratif de Caen
FRANCE
6 rue Arthur le Duc
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
14000
Caen
Tribunal administratif de Caen
FRANCE
6 rue Arthur le Duc
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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