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50 traitement des déchets ménagers et assimiliés de la communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët 50 traitement des déchets ménagers et assimiliés de la communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët traitement des déchets ménagers et assimiliés de la communauté de communes de Saint-Hilair...
Communauté de Communes 50600Saint-Hilaire-du-Harcouët 0233793380
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50 traitement des déchets ménagers et assimiliés de la communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69636

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62790
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes.
Correspondant : M. Gilbert BADIOU, Président, 1, Place Louis Delaporte B.P. 14, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët, tél. : 02-33-79-33-79, télécopieur : 02-33-79-33-80, courriel : accueil@cdc-st-hilaire.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ouestmarches.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : traitement des déchets ménagers et assimiliés de la communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët.

Catégorie de services : 16.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le tonnage des ordures ménagères résiduelles s'élevait à 2 500 tonnes en 2011. Le tonnage prévisionnel s'établirait à 2 200 tonnes .
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est de 3 ans ferme reconductible 2 fois 1 an dans la limite d'une durée totale du marché de 5 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est fait application de l'article 87 du CMP si le candidat ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour subsituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée par le budget de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët.
Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature et habilitation par ses cotraitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat Dc2 intétralement renseignée ;
- les références de l'entreprise pour les prestations demandées en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ;
- les attestations d'assurances de l'entreprise se rapportant à l'activité qui fait l'objet du marché

Les pièces sont fournies pour chaque entreprise en cas de groupement.

- l'offre de prix du candidat : se reporter au règlement de la consultation.
- le mémoire technique : se reporter au règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : - Dc1 et Dc2 dûment signés.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration sur l'honneur que le candidat a statistait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 (formulaire Dc1) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années (formulaire Dc1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité et performance environnementales : 25 % ;
- valeur technique des prestations : 20 % ;
- distance entre le quai de transit et le lieu de traitement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO-2012-1.

Renseignements complémentaires : - Remise des offres sous format électronique : se reporter au règlement de la consultation
- retrait du dossier de consultation : auprès de l'organisme acheteur par télécopieur, courrier, courriel ou sur le profil acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous format papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : traitement des ordures menageres residuelles - ne pas ouvrir"
Les plis devront être envoyé ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët
1, Place Louis Delaporte
50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 6, rue Arthur le Duc, 14000 Caen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 6, rue Arthur le Duc, 14000 Caen

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