Procédure adaptée ouverte
Commune de Saint Hilaire du Harcouët
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Hilaire du Harcouët
Numéro national d'identification : SIRET : 20005820400013
Ville : Saint Hilaire du Harcouët
Code Postal : 50600
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Virginie ROUSSELET
Adresse mail du contact : dsf@st-hilaire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233793892
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DCE
Capacité économique et financière : Voir DCE
Capacité technique et professionnelle : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Code CPV principal : 66513100-0
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : Protection juridique des personnes physiques
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
