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A proximité de Guilherand-Granges 07502 Ardeche
Acheteur : communaute de communes rhone crussol
1278 rue Henri Dunant
07502 Guilherand Granges
Tel : +33 475419921
2 Lots
Lot 1
fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Lot 2
fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

accord cadre pour la fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2023
JOUE - 400651-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes rhone crussol
Numéro national d'identification: 20004136600010
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Ville: Guilherand Granges
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07502
Pays: France
Courriel: marches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone: +33 475419921
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rhonecrussol.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour la fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets

Numéro de référence: Ccrc_mp2023-06
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la Communauté de Communes Rhône Crussol (Ccrc) qui est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 13 communes membres, est amenée à fournir en fonction du type de déchet (Ordures ménagères, Multimatériaux ou Verres) et du mode de collecte (Porte-À-Porte ou Point d'apport Volontaire), des contenants de pré-collecte. A savoir :-Bacs collectifs ou bornes aériennes " o.m " lorsqu'il y a un regroupement des O.M d'un quartier sur le domaine public. (Attention, la Ccrc ne distribue pas de bac individuel O.M.)-Bacs individuels et collectifs " Multimatériaux " sur 3 communes de la Ccrc uniquement : Guilherand-Granges, Cornas et St Peray.-Bornes aériennes " Multimatériaux " sur les 10 autres communes de la Ccrc.-Bornes aériennes " Verres " sur l'ensemble de la Ccrc

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 710 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

1278 rue Henri Dunant 07502 Guilherand-Granges

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour le lot no2 :-Pse no1 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur"-pse no2 - borne d'apport volontaire adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)-Pse no3 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur" et adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds propres de la Ccrc

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de bornes aériennes en métal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

1278 rue Henri Dunant 07502 Guilherand-Granges

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de bornes aériennes en métal

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour le lot no2 :-Pse no1 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur"-pse no2 - borne d'apport volontaire adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)-Pse no3 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur" et adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds propres de la Ccrc

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-236408
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ccrc_mp2023-06/1
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 370 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ccrc_mp2023-06/2
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison de bornes aériennes en métal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847856
Fax: +33 472847855
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2023