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réfection des couvertures tuiles de trois bâtiments situés à Saint Hilaire De Riez Réfection des couvertures tuiles de trois bâtiments situés à Saint-Hilaire-de-Riez mel : marchespublics@sainthilairederiez.fr ville : Saint Hilaire de Riez tel : 02-51-59-94-00 fax : 01-57...
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85270Saint-Hilaire-de-Riez marchespublics@sainthilairederiez.fr 01 57 67 93 01
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Réfection des couvertures tuiles de trois bâtiments situés à Saint Hilaire De Riez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492202

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67156
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 85 Annonce No 15-67156 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. Correspondant : le maire, Laurent BOUDELIER, B.P. 49 - place de l'eglise 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. : 02-51-59-94-00, télécopieur : 01-57-67-93-01, courriel : marchespublics@sainthilairederiez.fr adresse internet : http://www.sainthilairederiez.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics85.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réfection des couvertures tuiles de trois bâtiments situés à Saint-Hilaire-De-Riez . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45261211. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR515. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : etablissement de marchés ordinaires. Réfection des couvertures tuiles de 3 bâtiments situés à Saint-Hilaire-De-Riez, répartis en trois lots distincts. -Lot 1 : Logement - 11 Rue du Coureau -Lot 2 : Sacristie de l'église - rue du Huit Mai -Lot 3 : Salle de la Baritaudière - rue des Pins Variante : autorisée uniquement pour le lot 3 " Salle de la Baritaudière ". Limitée à une variante par candidat, elle ne concerne que le principe de fixation des tuiles en partie courante. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement : Des marchés complémentaires au marché initial pourront être envisagés lorsque les travaux complémentaires ne figurent pas au marché initial mais sont devenus nécessaires à la réalisation de l'ouvrage à la suite de circonstances imprévues. Ces travaux ne doivent pas être techniquement ou économiquement séparables du marché initial sans inconvénient majeur ou, s'ils sont séparables, doivent être strictement nécessaires au parfait achèvement des travaux. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché principal. En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le délai global d'exécution des travaux (hors congés et période de préparation de chantier comprise) est fixé à : -Lot 1 : 6 semaines -Lot 2 : 6 semaines -Lot 3 : 15 semaines. Il comprend, pour les 3 lots, la période de préparation de chantier de 4 semaines. Le marché court à compter de la réception de la notification valant ordre de service de démarrage de travaux dont la préparation de chantier par le titulaire Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option : Prévue uniquement pour le lot 2 " Sacristie de l'eglise " : Remaniage couverture et traitement anti-mousse du Presbytères et des annexes. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque acompte. Possible remplacement par une garantie à première demande ou après accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire. Avance prévue selon les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf mention contraire à l'acte d'engagement. Remboursement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : lot 1 ET Lot 2 : Prix globaux, forfaitaires et actualisables. Lot 3 : Prix globaux, forfaitaires et révisables. Les paiements interviendront dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement des délais de paiement contractuel entraînera l'application des intérêts moratoires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : seront admises les candidatures qui présentent les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes conformément au règlement de la consultation. Lot 3 : Certification minimale requise : Qualibat 3111 ou équivalent. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance civile et décennale. Acte d'engagment complété et signé Note méthodologique selon prescriptions du Règlement de la consultation DPGF Voir dispositions du Règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 14 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015020. Renseignements complémentaires : renseignements administratif : Mairie de Saint-Hilaire-De-Riez. Correspondant : service Commande Publique, B.P. 49, Place de l'eglise, 85270 Saint-Hilaire-De-Riez, courriel : marchespublics@sainthilairederiez.fr. télécopieur : 01 57 67 93 01 Renseignements technique : Mairie de Saint-Hilaire-De-Riez. Correspondant : Direction des Service Technique - service Bâtiments communaux, B.P. 49, Place de l'eglise, 85270 Saint-Hilaire-De-Riez, courriel : froche@sainthilairederiez.fr. télécopieur : 01 57 67 93 01. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Soit Téléchargement gratuit des pièces sur le profil acheteur " Pléiade " www.marchespublic85.fr Soit Sur demande écrite préalable adressée à la ville: - soit par courriel : marchespublics@sainthilairederiez.fr - soit par télécopieur : 01 57 67 93 01 à l'attention du service Commande Publique. - soit par courrier : Mairie de Saint-Hilaire-De-Riez, B.P. 49, Place de l'eglise, 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ à l'attention du service Commande Publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : en format électronique: Le pli est déposé sur le profil acheteur " Pléiade " www.marchespublics85.fr dans le respect des prescriptions figurant au règlement de la consultation. En format papier: Soit, le pli est déposé en Mairie principale contre récépissé de dépôt (Rappel - adresse : Place de l'église à Saint-Hilaire-De-Riez ; Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15) Soit le pli est envoyé en Mairie par pli recommandé avec avis de réception. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette - B.P. 24111 44011 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire direccte des pays de la loire immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - logement - 11 Rue du Coureau. Réfection de la couverture tuiles. Durée du marché : 6 semaines A compter de la notification du marché C.P.V. - Objet principal : 45261211. Lot(s) 2. - sacristie de l'église - rue du Huit Mai. Réfection de la couverture Tuiles Durée des travaux : 6 semaines (à compter de la notification) Option : Remaniage couverture et traintement anti-mousse du presbytère et des annexes C.P.V. - Objet principal : 45261211. Lot(s) 3. - salle de la Baritaudière - rue des Pins. Réfection de la couverture Tuiles Durée du marché : 15 semaines (à compter de la notification) Variante autorisée, limitée à 1 par candidat et ne concerne que le principe de fixation des tuiles en partie courante C.P.V. - Objet principal : 45261211
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