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Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de régulation au chateau vieux et pour la construction de réseaux secteur les pins et rue des noues à Saint-Hilaire-De-Riez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344873

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-194147
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 14-194147
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
 Correspondant : le maire, Laurent BOUDELIER, place de l'eglise - B.P. 49 85270 Saint-Hilaire-de-Rieztél. : 02-51-59-94-00télécopieur : 01-57-67-93-01 adresse internet : http://www.sainthilairederiez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics85.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de régulation au chateau vieux et pour la construction de réseaux secteur les Pins et rue des Noues.
Lieu d'exécution : saint-Hilaire-De-Riez, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de projet (phase conception) et la mise en œuvre (phase travaux). Il s'agit d'une mission en infrastructure neuve comprenant les éléments de mission suivants: Etudes d'avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des contrats de travaux et assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception. Ce marché relève de l'article 29 du code des marchés publics en catégorie 12.
Les sous-critères d'analyse sont mentionnés au règlement de la consultation.
Refus des variantes. Pas d'options.
Durée de marché de 30 mois à compter de la notification du marché. Décomposition en 3 tranches. Voir détail au règlement de consultation
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande au titre du remboursement ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global, forfaitaire, provisoire et révisable. Acte d'engagement signé sur la base d'une rémunération provisoire, fixée définitivement par voie d'avenant au stade AVP. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance si les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics sont remplies et sauf mention contraire indiquée à l'acte d'engagement, avec constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint uniquement avec solidarité du mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances Responsabilité Civile et Décennale du candidat.
projet de marché :
- acte d'engagement complété et signé auquel est annexé, le cas échéant, la répartition des honoraires par phase et par missions et par co-traitant en cas de groupement conjoint.
-Une note méthodologique selon prescriptions du règlement de la consultation.
- une décomposition du prix global et forfaitaire indiquant, pour chaque élément de mission et par phase, le temps de travail en jour estimé par intervenant et le nombre de réunion envisagé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Direction Générale des Finances et de la Commande Publique - service Commande Publique.
Courriel : marchespublics@sainthilairederiez.fr
Téléphone : 02 51 59 94 00
Télécopie : 01 57 67 93 01
Courrier : Ville de Saint-Hilaire-De-Riez - direction Générale des Finances et de la Commande Publique (Dgfcp) - place de l'église - B.P. 49 - 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- soit téléchargement gratuit des pièces sur le profil acheteur via la plateforme d'administration électronique d'e-collectivités Vendée " Pléiade " www.marchespublics85.fr ;
- soit sur demande écrite préalable (Courrier, télécopieur, mail) adressée à la Ville, à l'attention de la DGFCP- service Commande Publique.
Courriel : marchespublics@sainthilairederiez.fr
Télécopie : 01 57 67 93 01
Courrier : Ville de Saint-Hilaire-De-Riez - direction Générale des Finances et de la Commande Publique (Dgfcp) - place de l'église - B.P. 49 - 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Le dossier de consultation pourra être remis directement au candidat ou envoyé par courrier. Le soumissionnaire peut solliciter sous sa responsabilité qu'une partie du dossier (les plans notamment).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en format électronique:
Le pli est déposé sur le profil acheteur via la plateforme d'administration électronique d'e-collectivités Vendée " Pléiade " www.marchespublics85.fr dans le respect des prescriptions figurant au règlement de la consultation.
En format papier:
Soit, le pli est déposé en Mairie principale contre récépissé de dépôt (Rappel - adresse : Place de l'église à Saint-Hilaire-De-Riez ; Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15)
Soit le pli est envoyé en Mairie par pli recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

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