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fourniture de denrées alimentaires "fruits légumes et pomme de terre " à Saint Hilaire De Riez Fourniture de denrées alimentaires "Fruits légumes et pomme de terre " alloti en trois (3) lots : -Lot 1 : Fruits, légumes et pommes de terre frais-Lot 2 : Fruits issus de l'agriculture biologique-...
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85270Saint-Hilaire-de-Riez
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Fourniture de denrées alimentaires "fruits légumes et pomme de terre " à Saint Hilaire De Riez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698680

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147246
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-147246
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
 Correspondant : le maire, Laurent BOUDELIER, place de l'eglise -B.P. 49 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires "Fruits légumes et pomme de terre " alloti en trois (3) lots : -Lot 1 : Fruits, légumes et pommes de terre frais -Lot 2 : Fruits issus de l'agriculture biologique -Lot 3 : Fruits, légumes et pommes de terre de 4e et 5e gammes issus de l'agriculture biologique.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 54 800 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de type fruits, légumes et pommes de terre pour le restaurant scolaire de la Ville de Saint-Hilaire-De-Riez. Etablissement d'un accord cadre type marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum défini ci-dessous :


Lot 1fruits, légumes et pommes de terre frais min 12 000max30 000
Lot 2fruits issus de l'agriculture biologique
Min 1 000 Max 5 000
Lot3fruits, légumes et pommes de terre de 4e et 5e gammes issus de l'agriculture biologique Min700 Max5 000

Les lots 2 et 3 sont réservés aux ESAT, au sens de l'article 15 du Code des marchés publics : marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : sureté et avance non prévues.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont réputés unitaires et révisables conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières. La facturation est établie soit pour chaque bon de commande, soit par situation mensuelle et le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. Tout dépassement des délais de paiement contractuel entraînera l'application des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront admises les candidatures qui présentent les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes conformément au règlement de la consultation.

Pièces à remettre au titre de la candidature :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1) complétée et signée
2 / La déclaration du candidat (Dc2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
3/ Les justificatifs exigés à l'article 45 du CMP (Attestations sociales et fiscales, Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle).
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les justificatifs exigés à l'article 45 du CMP (Attestations sociales et fiscales, Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle).
Pièces à remettre au titre de l'offre :
1/ Acte d'engagement et ses annexes complété et signé
2/ Le cahier des clauses particulières signé
3 / Le mémoire technique selon les prescriptions du règlement de la consultation,
4 / bpu complété et signé
5/ DQE complété et signé
6/ Fournir un catalogue ou une liste des références disponibles autres que celles du bordereau des prix unitaires. Ces références pouvant servir de base pour des commandes complémentaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015046.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 44011 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de slitiges des Pays de la Loire direccte des pays de la Loire. Immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fruits légumes et pomme de terre frais.
Fruits légumes et pomme de terre frais.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lot(s) 2. - fruits biologiques.
Fruits biologiques.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lot(s) 3. -
Fruits légumes et pomme de terre de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique.
Coût estimé (HT) : entre 700 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lot(s) 1. - fruits légumes et pomme de terre frais.
Fruits légumes et pomme de terre frais.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
Lot(s) 1. - fruits légumes et pomme de terre frais.
Fruits légumes et pomme de terre frais.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lot(s) 2. - fruits biologiques.
Fruits biologiques.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
Lot(s) 2. - fruits biologiques.
Fruits biologiques.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lot(s) 3. -
Fruits légumes et pomme de terre de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique.
Coût estimé (HT) : entre 700 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
Lot(s) 3. -
Fruits légumes et pomme de terre de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique.
Coût estimé (HT) : entre 700 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
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