1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Saint-Hilaire-de-Riez
Description: Services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Saint-Hilaire-de-Riez
Identifiant de la procédure: ac4a8c49-083b-4c7a-afab-d4b85538def4
Identifiant interne: 2026003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 09132300 Essence à l'éthanol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Saint-Hilaire-de- Riez
Description: Services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Saint-Hilaire-de-Riez
Identifiant interne: 2026003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 09132300 Essence à l'éthanol
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d’enregistrement: 21850226800012
Adresse postale: Place de l'Eglise BP 49
Ville: Saint Hilaire de Riez
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251599400
Télécopieur: +33 251545878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 34190268-4701-449a-9b24-0611adc95db7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 11:09:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508201-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
