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85 Délégation de service public pour l'installation, la gestion et l'exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85 Délégation de service public pour l'installation, la gestion et l'exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la délégation de service ...
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85 Délégation de service public pour l'installation, la gestion et l'exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64279

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques FRAISSE, le maire. Place de l'église. B.P. 49-85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Tél. : 02-51-59-94-00. Fax : 02-51-54-59-78.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n°2011.066 en date du 29 avril 2011.
II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.

Domaine de la délégation : Autre : sous concession de plage

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 132 000 EUR.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 135 B.O.A.M.P. 140 B du 21/07/2011.
3) Critères d'attribution : - Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers - garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
- Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation 35 % ; qualité du projet 35 % ; conditions de gestion et d'exploitation 30 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lot CP 03 - Aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lot CP 11 Location de matériels de plage, cale A plage des Demoiselles à M Nicolas Jung
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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