1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune de Montaigu-Vendée
Description: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune déléguée de Montaigu - Lot n°22 "Réfection des couvertures ardoises et zinguerie"
Identifiant de la procédure: 650b003b-5546-405a-95be-c1b94fd79e05
Identifiant interne: TDM-2024-11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°22 est un lot complémentaire d'une opération de réhabilitation-extension en cours.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte avec une négociation éventuelle. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection des couvertures ardoises et zinguerie
Description: Réfection des couvertures ardoises et zinguerie
Identifiant interne: Lot n°22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85603
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération existant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251464545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - BP1076
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Ccira de Nantes - Dreets des pays de la loire - immeuble skyline -22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 482a2a78-77fe-4622-b987-541c0ac6865c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 11:28:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 363388-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
