1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée).
Description: Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée). Marché à tranche comprenant : La tranche ferme : Déconstruction et désamiantage du bâtiment anciennement Kickers La tranche optionnelle n° 1 : Déconstruction et désamiantage du bâtiment de l'ancien magasin Bouteau La tranche optionnelle n° 2 : Concassage de matériaux sur le site de la déchetterie de la Motte
Identifiant de la procédure: 533f4072-5c70-4977-97b4-d16e2ff531e3
Identifiant interne: TDM_2024_14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du docteur Fayau - à l'ancien Bâtiment Kickers et l'ancien bâtiment Bouteau
Ville: Montaigu
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché à tranche : une tranche ferme et deux tranches optionnelles Début d'exécution des prestations à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage - la durée de la tranche ferme est de 10 semaines, période de préparation non comprise, celle de la tranche optionnelle n° 1 est de 8 semaines et celle de tranche optionnelle n° 2 est de 3 semaines. Les tranches pourront être réalisées concomitamment. Les candidats doivent chiffrer les trois tranches (TF, T01 et T02)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire. L'Entrepreneur désirant soumissionner doit obligatoirement participer à une des visites des sites organisées par le pouvoir adjudicateur et qui aura lieu le mardi 27 août 2024 et le mardi 3 septembre 2024 le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée
Description: Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée)
Identifiant interne: TDM_2024_14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le présent marché présente une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme dure 70 jours soit 10 semaines. La tranche optionnelle n° 1 : déconstruction et désamiantage de l'ancien bâtiment bouteau - durée 8 semaines et la tranche optionnelle n° 2 : Concassage de matériaux sur le site de la déchetterie de la Motte située à Boufféré durée 3 semaines Ces tranches peuvent réalisées concomitamment. Délai d'affermissement maximum 12 mois - Pas de rabais ni d'indemnités de dédit concernant les tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du docteur Fayau
Ville: Montaigu
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mais aussi éventuellement sur le site de la déchetterie de la Motte à Boufféré (85).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères d'attribution appliqués sont les suivants : critère prix : 50% Critère technique : 40% Critère performance environnementale : 10% conformément aux sous-critères et modalités de l'article 8.2 du réglement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251464545
Télécopieur: +33 251464545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101003
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Télécopieur: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4efeb0c6-77be-4fe8-841f-c60b5d44b0b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 15:05:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445875-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
