1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services relatives à l'organisation et la gestion du Printemps du Livre 2025 sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
Description: Prestations de services relatives à l'organisation et la gestion du Printemps du Livre 2025 sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
Identifiant de la procédure: 896d935c-9774-4f2a-be87-f67be900879b
Identifiant interne: TDM-2024-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de location, implantation de structures d'exposition pour le printemps du livre 2025
Description: Prestation de location, implantation de structures d'exposition et prestations associées pour l'évènement "Printemps du Livre 2025" sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
Identifiant interne: TDM-2024-17_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 04/04/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 45% le critère technique pondéré à 55 % Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'aménagement intérieur des structures du lot n° 1 dans le cadre du printemps du livre 2025
Description: Prestations d'aménagement intérieur des structures du lot n° 1 dans le cadre du printemps du livre 2025 sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
Identifiant interne: TDM-2024-17_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 04/04/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 40% le critère technique pondéré à 60 % Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de gestion logistique et technique du transport, de l'hébergement et de la restauration des auteurs participant au Printemps du livre 2025
Description: Prestations de gestion logistique et technique du transport, de l'hébergement et de la restauration des auteurs participant au Printemps du livre 2025 sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
Identifiant interne: TDM-2024-17_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 60 % le critère technique pondéré à 40 % Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de transport des invités et des personnes dédiées au projet lors de l'événement « Printemps du livre 2025 »
Description: Prestations de transport local des invités et des personnes dédiées au projet lors de l'événement « Printemps du livre 2025 » sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
Identifiant interne: TDM-2024-17_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 60% le critère technique pondéré à 40 % Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251489492
Télécopieur: +33 251464546
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a1380e8-6782-4d55-a604-52c3c7c0df2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 16:14:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543249-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
