A proximité de Saint-Hilaire-de-Loulay 85600 Vendee
Acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
35 avenue Villebois Mareuil
85603 MONTAIGU-VENDEE
Tel : +33 251489492
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 374204-2025
374204-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Adresse électroniquecommande.publique@terresdemontaigu.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte
DescriptionCollecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant de la procédured2e5320e-600f-462b-89d8-65c63fdec319
Identifiant interneTDM-2025-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTAIGU-VENDEE
Code postal85600
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesappel d'offres ouvert
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. Il s'agit de la relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Base juridique
Règlement (CEE) n° 2137/85
appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert
DescriptionCollecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert
Identifiant interneTDM-2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTAIGU-VENDEE
Code postal85600
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
JustificationCe lot n'est pas réservé
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 % le critère performances environnementales à 10% Ils sont appliqués conformément aux dispositions du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches.securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offresTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement20007023300016
Adresse postaleHôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau
VilleMontaigu-Vendée
Code postal85600
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@terresdemontaigu.fr
Téléphone+33 251489492
Télécopieur+33 251464546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.terresdemontaigu.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis49a0cb5c-0855-4f6c-a159-01e54cd04e2c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2025 06:33:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis374204-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025