Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Saint-Hilaire-de-Loulay 85600 Vendee
Acheteur : Montaigu-Vendée (85)
Mairie Place de l'Hôtel de Ville Montaigu
85600 Montaigu-Vendée
Tel : +33 251489492
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Illuminations Montaigu / La Guyonnière
Lot 2
Illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation.
Services d'entretien de l'éclairage public.
Lampes décoratives pour arbres de Noël.
Services de stockage et d'entreposage.

ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2024
JOUE - 376154-2024
376154-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de l'éclairage public – ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
OJ S 122/2024 25/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montaigu-Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
Description: ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
Identifiant de la procédure: a44176ec-51ed-4afc-81ec-74d1a6fd83a4
Identifiant interne: MV-2024-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE  
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Illuminations Montaigu / La Guyonnière
Description: Location/pose/dépose/maintenance/stockage d'illuminations Montaigu / La Guyonnière
Identifiant interne: MV-2024-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE  
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et hygiène et sécurité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui traite les offres: Montaigu-Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Description: Fourniture/pose/dépose/maintenance/stockage d'illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Identifiant interne: MV-2024-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE  
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et hygiène et sécurité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui traite les offres: Montaigu-Vendée (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montaigu-Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20008111500012
Adresse postale: Mairie Place de l'Hôtel de Ville Montaigu  
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr
Téléphone: +33 251489492
Télécopieur: +33 251489492
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.montaigu-vendee.com/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24 209  
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 358d6558-40b5-4a35-80c7-a3a151a0ad58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 18:52:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376154-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
Répondre Accès au DCE