1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Relance suite à une déclaration sans suite Lot n°1 : Le présent lot concerne le transport des ordures ménagères depuis le centre de transfert situé sur Vierzon et exploité par la SEMOP vers le/les exutoires proposés par le candidat. Lot n°2 : Le présent lot concerne exclusivement la prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la CCVSB dans le/les exutoires proposés par le candidat
Identifiant de la procédure: 5c1188ad-30ef-4146-b6d2-e335c8707543
Avis précédent: 5023b8a7-d0e2-4a57-9d55-3f26bcf4f83a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : transport des ordures ménagères résiduelles
Description: Le présent lot concerne le transport des ordures ménagères depuis le centre de transfert situé sur Vierzon et exploité par la SEMOP vers le/les exutoires proposés par le candidat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Le présent lot concerne exclusivement la prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la CCVSB dans le/les exutoires proposés par le candidat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 937 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FINANCIERE MAUFFREY
Offre:
Identifiant de l’offre: FINANCIERE MAUFFREY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 917 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Transport des ordures ménagères résiduelles
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES 45
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC ENERGIES 45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 020 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement: 20009056100016
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248713578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC ENERGIES 45
Numéro d’enregistrement: 88206260700032
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FINANCIERE MAUFFREY
Numéro d’enregistrement: 50494802700033
Ville: SAINT-NABORD
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea9c333c-269d-4b2b-977a-74dac64c317c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 11:21:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623422-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
