1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description: Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.
Identifiant de la procédure: e96c8809-6ba9-46b6-98f6-20d9a6052ec0
Avis précédent: 959d3614-3361-4c98-92fd-041c85b439df-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description: Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours.
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 862 412,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: CTSP CENTRE SAS VOELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement: 20009056100081
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248713578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Numéro d’enregistrement: 38211923800030
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0238466775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 674ab81f-8574-469d-9ad1-40c76fc531a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:13:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212546-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
