1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description: Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.
Identifiant de la procédure: e96c8809-6ba9-46b6-98f6-20d9a6052ec0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description: Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement: 20009056100081
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248713578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 959d3614-3361-4c98-92fd-041c85b439df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:29:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55949-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
