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Travaux d'aménagement de la rue Eloi-Guitteny et de la palce de l'Église Saint-Hilaire-de-Chaléons Travaux d'aménagement de la rue Eloi-Guitteny et de la palce de l'Église Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint...
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Travaux d'aménagement de la rue Eloi-Guitteny et de la palce de l'Église

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665814

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082278401
Saint-Hilaire-de-Chaléons
Travaux d'aménagement de la rue Eloi-Guitteny et de la palce de l'Église
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons. Correspondant : Florence Lidureau, 20, rue de la mairie, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons. Tél. 02 40 31 70 40, fax 02.40.31.71.58.
Courriel : mairie@shc44.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la rue Éloi-Guitteny et de la place de l'Église sur la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : place de l'Église et place Éloi-Guitteny, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres adaptée soumise aux dispositions du code des marchés publics en vigueur à ce jour et notamment à l'article 28 de ce même code.
Le marché se décompose en 2 tranches de travaux et en un lot unique de travaux : tranche ferme, tranche conditionnelle,
Lot unique «terrassements, assainissement et voirie».
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 2 options sont proposées à la tranche ferme : option n° 1 «dépose/repose bordure granit existante», option n° 2 «dépose/repose pavés existants».
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour (ancienne DC4 nécessaire en cas de candidature groupée),
2. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ancienne DC5) ou documents et attestations équivalents,
3. Attestation sur l'honneur : voir annexe jointe,
4. Formulaire NOTI2 (ancienne DC7) à jour (validé par le service des impôts) ou certificats fiscaux et sociaux (liasse 3666 des impôts + URSSAF ou MSA + Pole emploi + Caisse congés payés) de moins de 6 mois. Depuis le 18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n° 3666, par les candidats retenus à un marché public. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr ; pour en savoir plus : Ministère du Budget, DGFIP, marchés publics : le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée, fiche pratique, janvier 2010.
Situation juridique, références requises :
5. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
6. Les attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) de l'année en cours avec plafond de garantie, certifiant les compétences de l'entreprise.
Capacité économique et financière, références requises :
7. Certificats de qualifications professionnelles FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
8. Références du candidat sur des travaux similaires pour les 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants),
9. Les moyens techniques, financiers et en personnel de l'entreprise.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix.
30 % : la valeur technique devra décrire de manière très précise les moyens mis en ouvre à l'exécution de l'opération et principalement : organisation générale de l'entreprise, références et qualifications FNTP (2 points), moyens en personnel/en matériel et liste des fournisseurs affectés au chantier (2 points), Sécurité des riverains sur le site et descriptif technique lié à l'opération (2 points).
10 % : délais : un planning détaillé devra être présenté pour chacune des phases de l'opération et devra obligatoirement être respecté par l'entreprise attributaire du marché.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- l'acte d'engagement (AE) : cadre joint au DCE complété, daté et signé par les entreprises candidates,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté sans modification, dont la dernière page sera signée par les entreprises candidates,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), accepté sans modification dont la dernière page sera signée par les entreprises candidates,
- le bordereau des prix unitaires (BPU) : cadre joint au DCE complété, daté et signé par les entreprises candidates, Le détail estimatif (DE) : cadre joint au DCE complété, daté et signé par les entreprises candidates,
- un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et comprendra :
- la composition et l'organigramme de l'équipe chargée du pilotage et de la coordination du chantier, la qualification des membres de l'équipe, y compris des sous-traitants éventuels et les moyens materiels et équipements mobilisés sur la durée de l'opération,
- la présentation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier : moyens en personnel et matériel, organisation de la signalisation de chantier et mesures d'hygiène et de sécurité,
- la méthodologie de la conduite du chantier, en terme d'accès et de protection de l'environnement,
- la méthode d'exécution et le planning des travaux,
- les offres seront adressées sous enveloppe unique et envoyées à l'adresse suivante : mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons, à l'attention de Mme le Maire, 20, rue de la Mairie, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
ou par voie dématérialisée sur le site: http://www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Techn'am. Correspondant : Alain Mouille, 1, rue des Blonnières, 44115 Haute-Goulaine, tél. 02 40 56 04 18, fax 02.40.56.24.18, courriel : contact@technam.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons. Correspondant : Florence Lidureau, 20, rue de la Mairie, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons, tél. 02 40 31 70 40, fax 02.40.31.71.58, courriel : mairie@shc44.fr

Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.
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