1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Sud Nivernais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A MOTEUR DIESEL POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'un camion benne à moteur diesel pour la collecte des ordures ménagères et notamment la fourniture d'une benne compactrice bicompartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80L à 770L, montée sur châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes.
Identifiant de la procédure: 04bc9b82-e7c2-40a1-b68a-87c614439c1f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes à moteur diesel
Description: Ce châssis sera prédisposé et conforme aux prescriptions B.O.M Le châssis aura les caractéristiques suivantes : - Puissance de 320 ch minimum, avec une cylindrée minimum de 8 litres. - PTAC de 26 T
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC SUD NIVERNAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Sud Nivernais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC SUD NIVERNAIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Benne compactrice bi-compartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80 à 770L.
Description: La benne à ordures ménagères de type bi-compartiment (2/3 - 1/3), d'un volume de 20 m3, constituant le lot n°2 du présent CCTP, sera conçue pour équiper le châssis-cabine, objet du lot n°1. La solution proposée en terme de constitution devra garantir la meilleure étanchéité possible entre les 2 flux de chargement, tant en cours de collecte, qu'au moment du vidage.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC SUD NIVERNAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Sud Nivernais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC SUD NIVERNAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Sud Nivernais
Numéro d’enregistrement: 20006770000019
Adresse postale: 2 rue du Port de La Jonction
Ville: Decize
Code postal: 58300
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386770945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC SUD NIVERNAIS
Numéro d’enregistrement: 2006770000019
Adresse postale: 2 rue du Port de la Jonction
Ville: DECIZE
Code postal: 58300
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ddbf351b-5e4f-42ef-9295-55e78a63c2b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:20:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433786-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
