Avis de marché - Avis n° 25-13122 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-13122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025INDIMIHU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Catherine LOPPION
Adresse mail du contact : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces relatives à la candidature 1) Lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique " 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de - Liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - Moyens humains généraux de la société - Moyens matériels généraux de la société Certifications suivantes à fournir : Pour le lot 1 : Attestation certification Norme NF T 90-354 en vigueur ou équivalent, Attestation certification Norme NF T 90-333 et NF T90-388 ou équivalent, Attestation certification Norme NF T 90-395 ou équivalent Pour le lot 3 : Accréditation entreprise COFRAC ou équivalent en cours de validité - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'AELB et de la Région.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du Pôle Environnement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation, analyse et interprétation d'indicateurs de suivi des milieux humides sur les cours d'eau des bassins versants " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet, la " Réalisation, analyse et interprétation d'indicateurs de suivi de milieux humides sur les cours d'eau des bassins versants " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots. Les lots sont décomposés ainsi : - Lot 1 : Réalisation des indicateurs biologiques et analyse des résultats - Lot 2 : Réalisation de protocoles de suivi et analyse des résultats - Lot 3 : Réalisation de prélèvements physico-chimiques de l'eau et analyse des résultats
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront à réaliser sur les rivières des bassins versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " du territoire de la COMPA.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 15500 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Pour le lot n°1 " Réalisation des indicateurs biologiques et analyse des résultats ", les prestations liées au présent marché consistent à : - La réalisation d'indices invertébrés multi-métriques (I2M2) - La réalisation d'indices biologiques diatomées (IBD) - La réalisation d'indices biologiques macrophytes en rivière (IBMR) - La réalisation d'indices d'attractivité morphodynamqiue (IAM) - La réalisation du protocole d'informations sur la continuité écologique (ICE) - L'interprétation des résultats entre les différents indicateurs de suivis - La restitution des résultats (rapports annuels regroupant les résultats pour chaque indicateur).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à réaliser sur les rivières des bassins versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " du territoire de la COMPA.
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Description du lot : Pour le lot n°2 " Réalisation de protocoles de suivi et analyse des résultats ", les prestations liées au présent marché consistent à : - La réalisation de protocoles de suivi des niveaux d'humidité du sol (Boite à outils LigérO I01) - La réalisation de protocoles de suivi de la flore des zones humides (Boite à outils LigérO I02 et I06) - La réalisation de protocoles de suivi de l'intégrité du peuplement d'odonates (Boite à outils LigérO I10) - L'interprétation des résultats de ces indicateurs - Et la restitution des résultats (rapports annuels regroupant les résultats pour chaque indicateur).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à réaliser sur les rivières des bassins versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " du territoire de la COMPA.
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Description du lot : Pour le lot n°3 " Réalisation de prélèvements physico-chimiques de l'eau et analyse des résultats ", les prestations liées au présent marché consistent à : - La réalisation de prélèvements physico-chimiques de l'eau - La réalisation de prélèvements physico-chimiques de sédiments - La restitution des résultats sous la forme de rapports d'analyse - Et la restitution d'un rapport annuel.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à réaliser sur les rivières des bassins versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " du territoire de la COMPA.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant minimum de 5 500 euros HT et montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant minimum de 5 000 euros HT et montant maximum de 35 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°3 : Montant minimum de 5 000 euros HT et montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 15 500 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et suivant les quantités et prestations réellement exécutés. La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés. Il est possible de répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. La présente consultation prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : 01/04/2025 (date non contractuelle). Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités précisées au CCAP. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont interdites. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG applicables aux marchés de fournitures et services et dans le CCAP du présent marché. Critère d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en TTC. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
