1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : - La fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes, en bois ou habillage bois destinées à la collecte du verre, - La fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes, en bois ou habillage bois destinées à la collecte du papier, - La mise en place d'un orifice d'accès PMR sur certaines colonnes aériennes, - La mise en place d'une trappe gros producteur (avec jeu de déverrouillage) sur certaines colonnes aériennes.
Identifiant de la procédure: 39f402c7-de3c-495a-a84f-a8bf6e0ca9cc
Identifiant interne: 2025FOURNICA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti ; en effet, pour des raisons de dimensionnement et d'esthétisme, il convient d'uniformiser les colonnes installées sur le territoire de la COMPA. De plus, l'uniformisation des colonnes simplifie leur maintenance qui est effectuée par un autre prestataire pour l'ensemble des colonnes de la COMPA. Enfin, la livraison de l'ensemble des colonnes par un seul prestataire permet de limiter l'impact environnemental des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Description: Le présent marché à pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Identifiant interne: 2025FOURNICA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références, qualité des moyens humains généraux, qualité des moyens matériels généraux, présence et conformité de la norme NF EN 13071-1 ou équivalent, présence et conformité du/des certificat(s) de conformité à la Directive 2000/14/CE et son arrêté d'application du 18 mars 2002 concernant l'insonorisation pour des colonnes verre. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 années, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Toutefois, si la COMPA ne souhaitait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire, 3 mois avant la date d'échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'accord cadre mono attributaire est conclu : - Pour la durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, les quantités de colonnes commandées (verre et papier) sont comprises entre un minimum de 35 et un maximum de 220. - Pour chaque période de reconduction d'1 an, les quantités de colonnes commandées (verre et papier) sont au maximum de 40. A titre indicatif et non contractuel, pour les besoins de la publicité, ces quantités représentent un montant estimé à 550 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le délai de livraison des fournitures ne pourra dépasser 8 semaines calendaires à compter de la réception du bon de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget annexe du service public des déchets, ressources propres. Forme des prix : prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Avance : sans objet. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Nort-Sur-Erdre. Les factures (du candidat et du sous-traitant éventuel) seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200042). La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite de remise des plis. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, uniquement la livraison et le déchargement des colonnes aériennes, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures et de services et CCAP du présent marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. La livraison et le déchargement des fournitures commandées par l'acheteur public se feront la plateforme de stockage des colonnes - Lieu-dit " La Coutume " 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie. Ponctuellement, l'exécution des prestations pourraient se faire sur d'autres sites sur le territoire de la COMPA.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat : DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des éléments suivants : - Une liste des principales références similaire à l'objet du marché des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public, - Une liste des moyens humains généraux de la société, - Une liste des moyens matériels généraux de la société, - Les certificats de conformité, en cours de validité des colonnes aériennes à la norme NF EN 13071-1 ou équivalent, - Les certificats de conformité en cours de validité des colonnes aériennes à la directive 2000/14/CE et son arrêté d'application du 18 mars 2002, concernant l'insonorisation pour des colonnes verre. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50%)
Description: Pour l'analyse de la Valeur technique, la notation sera réalisée sur 50 points au vu des éléments fournis dans la note technique et des sous-critères exposés au RC.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Pour l'analyse du critère Prix des prestations, la notation sera réalisée sur 40 points selon le montant total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour la durée initiale de 2 ans.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de garantie et délai de livraison (10%)
Description: Pour l'analyse des délais de garantie et du délai de livraison, la notation sera réalisée sur 10 points au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement du candidat et des sous-critères exposés au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: ANCENIS-SAINT GEREON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) :http://nantes.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Ville: ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP24111
Ville: Nantes
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: 17440005100010
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d54211d-8813-4359-8ada-9503347d22e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101336-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
