1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain
Description: Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain
Identifiant de la procédure: f60be94e-b0ca-48bd-8b0d-b1d023a6ab92
Avis précédent: cb2bb90f-707b-491f-aa7f-6b3f00dc0183-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier de bureau et accessoires
Description: Mobilier de bureau et accessoires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 50 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sièges de travail, sièges visiteurs et accessoires
Description: Sièges de travail, sièges visiteurs et accessoires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 50 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des produits proposés dans le bordereau financier et technique (25%) dont : . Qualité du produit de la ligne n°1 du bordereau financier et technique basée sur la documentation technique (5%) . Qualité du produit de la ligne n°2 du bordereau financier et technique basée sur la documentation technique et les essais (15%) . Qualité des produits des lignes 3 et 4 du bordereau financier et technique basée sur la documentation technique (5%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien équipement (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Sièges pathologiques et accessoires
Description: Sièges pathologiques et accessoires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 40 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mobilier scolaire et accessoires
Description: Mobilier scolaire et accessoires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 150 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mobilier de restauration et accessoires
Description: Mobilier de restauration et accessoires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 40 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mobilier petite enfance et accessoires
Description: Mobilier petite enfance et accessoires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 60 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Mobilier polyvalent et accessoires
Description: Mobilier polyvalent et accessoires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 80 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 880 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPARK OFFICE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPARK OFFICE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OUEST COLLECTIVITES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EQUILIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EQUILIBRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DPC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DPC LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAONOISE DE MOBILIERS LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WESCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WESCO LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUIP CITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EQUIP CITE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746018-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et performance des achats
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EQUIP CITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 446 721 00037
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134804142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WESCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30476486300052
Ville: CERIZAY
Code postal: 79140
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549800166
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 661 509 00026
Ville: FROIDECONCHE
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384394210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DPC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 653 938 000 27
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549652422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS EQUILIBRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42074140700035
Ville: LA VARENNE SAINT HILAIRE
Code postal: 94210
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149828383
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OUEST COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48298059600050
Ville: MELESSE
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299687548
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPARK OFFICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34440086600069
Ville: SAINT-AGREVE
Code postal: 07320
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0771680283
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d829a7b6-9122-40fb-933d-928fb7aaf59f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 15:35:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320387-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
