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44 construction d'une légumerie au lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain 44 construction d'une légumerie au lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain construction d'une Légumerie au lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain (44). code_postal : 44800 lieu : 5 rue de la Syonniè...
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44 construction d'une légumerie au lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294215

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-163102

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPR Pays de la Loire.
Correspondant : M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur), 7 rue du Général de Bollardière CS 80221 44202 Nantes Cedex 2 tél. : 02-40-48-32-96 télécopieur : 02-40-89-89-85 courriel : k.lecorre@agence-paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.agence-paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pdlpi.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction d'une Légumerie au lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain (44).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 5 rue de la Syonnière, 44800 Saint-Herblain.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relance de deux lots (n°05 et n°11) suite à une consultation infructueuse, dans le cadre de la construction d'une Légumerie au lycée Jules Rieffel de Saint-Herblain (44)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région des Pays de la Loire.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces numérotées suivantes) :
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe Dce) (document mis à jour le 25/08/2014, intégrant la déclaration sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics) ;
2. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
4. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
5. En annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_TRVX_LEGUMERIE_Lots5-11.

Renseignements complémentaires .

Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus :
6. L'acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
8. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
- critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60 %), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 ;
- critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40 %) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants : .5 points sur 10 : organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération .5 points sur 10 : dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Après examen des propositions reçues, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Elle se réserve également le droit de convoquer les candidats à un entretien pour un complément d'information permettant le jugement des offres .
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
- d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées"
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom ; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur).
Renseignements Administratifs :
Direction Projets Immobiliers
Contact : M. Kévin le corre
Tél : +33 (0) 240 48 32 96
Télécopieur : +33 (0) 240 89 89 85
Mail : k.lecorre@agence-paysdelaloire.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : RDS Atlandoc, 15 rue Alain Barbe Torte, F-44200 Nantes. Tél. (+33) 2 40 35 02 40. E-Mail : serveur@rds-nantes.com. Télécopieur (+33) 2 40 89 12 01.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est gratuite.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 05 serrurerie - métallerie.
Réalisation de portes acier grand trafic, de portes métalliques, de cloisons grillagées, d'une passerelle technique et divers ouvrages de serrurerie.
Lot(s) 11 cryogénie.
Réalisation des installations cryogéniques de l'unité de surgélation.

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