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44 travaux d'extensions, de renforcements et de renouvellements du réseau d'alimentation en eau potable du siaep de la région de Guéméné-Penfao à Nantes 44 travaux d'extensions, de renforcements et de renouvellements du réseau d'alimentation en eau potable du siaep de la région de Guéméné-Penfao à Nantes travaux d'extensions, de renforcements et de...
SIAEP région de Guémené Penfao 44035Nantes sdaep@sdaep44.fr
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44 travaux d'extensions, de renforcements et de renouvellements du réseau d'alimentation en eau potable du siaep de la région de Guéméné-Penfao à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743603

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-115019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP région de Guémené Penfao.
Correspondant : M. Pigeon, 14 rue menou B.P. 43525 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-51-89-03-80 courriel : sdaep@sdaep44.fr.

Objet du marché : travaux d'extensions, de renforcements et de renouvellements du réseau d'alimentation en eau potable du siaep de la région de guéméné-penfao dans le cadre du programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : terrritoire syndical (8 communes).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
1 647 ml de conduites de diamètre 50 à 160 mm et 25 renouvellements de branchements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fourniture d'un certificat d'agrément en cours de validité établi au nom de la personne exécutant les soudures sur les conduites en pehd.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification selon nomenclature de la fntp : 5-113 ou qualification équivalente, en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdaep44.e-marchespublics.com puis rubrique "accès membre" et "entreprise").
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé, du lundi au vendredi, ou parvenir par pli recommandé, sous pli cacheté portant la mention "Siaep de la région de guéméné-penfao - extension, renforcements et renouvellements du réseau d'eau potable programme 2013 - ne pas ouvrir "
Adressées à :
M. le président
siaep de la région de guéméné-penfao
secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - B.P. 43525, 44035 nantes Cedex 1
les offres pourront également être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site de http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Irh.
Correspondant : M. Raymond, bâtiment l'argos
17, avenue jacques cartier, 44800 Saint-Herblain, tél. : 02-51-13-88-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai ceineray B.P. 33515 44000 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon l'article L 551-1 du Code de justice administrative.

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