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Prestations d'expertise comptable Saint-Herblain Prestations d'expertise comptable PROCÉDURE ADAPTÉE Type de marché : marché de services. Identification de l'organisme qui passe le marché Maître d'ouvrage : SAEML Lo...
SAEML Loire Océan Développement 44821Saint-Herblain
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Prestations d'expertise comptable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245421

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/10/14)
7108587901
Saint-Herblain
Prestations d'expertise comptable
PROCÉDURE ADAPTÉE
Type de marché : marché de services.
Identification de l'organisme qui passe le marché
Maître d'ouvrage : SAEML Loire Océan Développement, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et modifié par le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'expertise comptable pour la société d'économie mixte locale, Loire Océan Développement à Saint-Herblain.
Lieu d'exécution : Loire Océan Développement, parc Ar Mor, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue de la mission : une étroite collaboration, dans un climat de confiance, est nécessaire entre la société et son expert-comptable.
- Mission de révision des comptes annuels.
- Mission d'information, de documentation et de veille juridique et réglementaire.
- Mission de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuelle.
La SEM pourra solliciter l'expert-comptable pour les missions suivantes :
- assistance et expertise,
- assistance aux contrôles,
- assistance formation.
Mode de dévolution : le marché est unique.
Conditions de participation
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Une présentation générale du cabinet :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de service.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour justifier de des ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Durée du marché : les prestations seront exécutées sur une période de trois (3) années à compter de l'exercice 2014.
Le marché pourra être reconduit une (1) fois une (1) année.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement est de 45 jours de chaque décision distincte d'admission des prestations ou dans un délai de 10 jours suivant la parution de l'index de référence permettant le calcul de la révision du solde ou de la révision définitive si celle-ci est postérieure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : sans objet.
Renseignements à fournir : l'ensemble des pièces à remettre (et contenu de l'offre) est détaillé dans le règlement joint dans le dossier de consultation.
Modalités de retrait des dossiers de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est partiellement disponible sur support dématérialisé sur la plate-forme :
www.marches-securises.fr
Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier :
- le bilan et le compte de résultat des 3 derniers exercices,
- les statuts du GIE,
- la convention Cadre GIE.
Ils seront demandés par courriel à : mnaud@lod44.com
Les offres seront à remettre sous format papier uniquement à l'adresse suivante : Loire Océan Développement, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex.
Lieu et date limite de réception des offres : Loire Océan Développement : mercredi 22 octobre 2014 à 12h00.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements administratifs et techniques : SAEML Loire Océan Développement, Moïse Naud, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex, tél. 02 40 92 95 30, fax 02.40.92.12.05. E-mail : mnaud@lod44.com
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes, tél. (+33) 24 09 94 60.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 25 septembre 2014.
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