1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET MAESTRO
Description: L'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet, les missions de pilotage opérationnel, technique et juridique de marchés de rénovation de logements locatifs sociaux en Pays de la Loire. L'accord-cadre est passé pour accompagner la démarche de massification et de mutualisation, nommée «MAESTRO» : - Définition de la stratégie commune d'achat et de la gouvernance collective; - Assistance à la définition des programmes de travaux ; - Etudes de faisabilité par opération ; - Assistance à la passation des accords-cadres de travaux, de conception et de conception-réalisation ; - Assistance dans la coordination de la démarche de massification - Retour d'expérience continue; - Assistant technique de suivi d'étude; - Assistant technique en phase réalisation; - Assistant technique en phase réception et levée de réserves ; - Assistance au cours de la première année sous GPA
Identifiant de la procédure: c089b31b-a8fb-4b41-80ed-6bd4b6e2b748
Avis précédent: 43ddd890-a125-4e2d-9995-8146cff68196-01
Identifiant interne: 2026-MAESTRO_AMO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Au regard des dispositions de l’article R.2172-2.1 du Code de la Commande Publique, la procédure mise en œuvre pour l’attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéas 3° et 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE PILOTAGE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DES MARCHES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF
Description: Les éléments de missions d'AMO objet de l'accord cadre sont : - Définition de la stratégie commune d'achat et de la gouvernance collective; - Assistance à la définition des programmes de travaux ; - Etudes de faisabilité par opération ; - Assistance à la passation des accords-cadres de travaux, de conception et de conception-réalisation ; - Assistance dans la coordination de la démarche de massification - Retour d'expérience continue; - Assistant technique de suivi d'étude; - Assistant technique en phase réalisation; - Assistant technique en phase réception et levée de réserves ; - Assistance au cours de la première année sous GPA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre ayant présenté le prix le plus bas obtient la note maximale. La note des autres offres est calculée selon la formule inscrite au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique suivant les sous-critères inscrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Setec Organisation
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC Orga
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MAESTRO_AMO_02
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Numéro d’enregistrement: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0627046595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Setec Organisation
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 702 005 901 00104
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 Quai de la Rapée CS 71230 75583 Paris Cedex 12
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 51 63 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e0cbb93f-6fd8-47d8-90ca-81b99812a7b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 15:02:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597032-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
