1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat -Grand Ouest (MASH-GO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION « MASH HORS SITE NEUF »
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents, multi-attributaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement des accords-cadres sont des marchés de conception-réalisation de logements.
Identifiant de la procédure: 5401f276-2414-4ec9-ae25-cebdbf0fb4a1
Identifiant interne: 2026-HSN-06
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le dialogue compétitif comprend deux phases successives : (i) la sélection des candidatures admises à participer au dialogue, puis (ii) la sélection des offres, qui comprend la remise d'une offre initiale, la conduite du dialogue avec les candidats et, enfin, la remise des offres finales avant l'attribution des 3 lots de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux de construction est la région Pays de la Loire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION« MASH HORS SITE NEUF »- Lot A
Description: Lot A : Opérations de maisons individuelles et logements intermédiaires, intégrant éventuellement des constructions maximum R+1 + combles
Identifiant interne: 2026-HSN-06-lotA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'exécution des chantiers de construction sera située en Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les indemnités de dialogue compétitif sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles (10 références visées au 13 du RC appropriées et proportionnées à l’objet du contrat ou à ses conditions d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacités techniques (pour chacune des compétences visées au 10.2 du RC, les moyens matériels/techniques et les moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du contrat ou à ses conditions d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : seuil minimum à atteindre de 17,5M€HT de CA annuel cumulé par le groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement imposé sera de nature conjointe avec le mandataire solidaire. Un mandataire de l’accord-cadre sera librement désigné par le groupement pour toute la durée de l’accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Autres acheteurs: Les acheteurs susceptibles de bénéficier du présent accord-cadre passé par la centrale d'achat sont l’ensemble des organismes Hlm des Pays de la Loire, adhérents de l’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire à la date de lancement du présent accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat -Grand Ouest (MASH-GO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION« MASH HORS SITE NEUF »- Lot B
Description: Lot B : Opérations de logements collectifs de 2ème e famille maximum R+3 + combles, intégrant éventuellement des logements de la catégorie du « Lot A » et des commerces éventuels en rez-de-chaussée
Identifiant interne: 2026-HSN-06-lotB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'exécution des chantiers de construction sera située en Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les indemnités de dialogue compétitif sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles (10 références visées au 13 du RC appropriées et proportionnées à l’objet du contrat ou à ses conditions d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacités techniques (pour chacune des compétences visées au 10.2 du RC, les moyens matériels/techniques et les moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du contrat ou à ses conditions d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : seuil minimum à atteindre de 25M€HT de CA annuel cumulé par le groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement imposé sera de nature conjointe avec le mandataire solidaire. Un mandataire de l’accord-cadre sera librement désigné par le groupement pour toute la durée de l’accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Autres acheteurs: Les acheteurs susceptibles de bénéficier du présent accord-cadre passé par la centrale d'achat sont l’ensemble des organismes Hlm des Pays de la Loire, adhérents de l’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire à la date de lancement du présent accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat -Grand Ouest (MASH-GO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION« MASH HORS SITE NEUF »- Lot C
Description: Lot C : Opérations de logements collectifs à partir de la 3ème famille (min R+4), intégrant éventuellement des logements des catégories des lots « lot A » et « lot B », et des commerces éventuels en rez-de-chaussée
Identifiant interne: 2026-HSN-06-lotC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'exécution des chantiers de construction sera située en Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les indemnités de dialogue compétitif sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles (10 références visées au 13 du RC appropriées et proportionnées à l’objet du contrat ou à ses conditions d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacités techniques (pour chacune des compétences visées au 10.2 du RC, les moyens matériels/techniques et les moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du contrat ou à ses conditions d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : seuil minimum à atteindre de 20M€HT de CA annuel cumulé par le groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement imposé sera de nature conjointe avec le mandataire solidaire. Un mandataire de l’accord-cadre sera librement désigné par le groupement pour toute la durée de l’accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Autres acheteurs: Les acheteurs susceptibles de bénéficier du présent accord-cadre passé par la centrale d'achat sont l’ensemble des organismes Hlm des Pays de la Loire, adhérents de l’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire à la date de lancement du présent accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat -Grand Ouest (MASH-GO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat -Grand Ouest (MASH-GO)
Numéro d’enregistrement: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0743158983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c666227c-9b7c-4706-9f5d-ad5ea952f6f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:46:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464259-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
