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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat - Grand Ouest(MASH-GO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête collective de satisfaction (2026) pour les bailleurs sociaux de la région Normandie
Description: Le marché concerne la réalisation des prestations d'enquête de satisfaction triennale 2026 pour 27 bailleurs sociaux de la Région Normandie, au titre de leur engagement Qualité de service. Cette enquête de satisfaction porte sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie suivant un questionnaire commun. La passation de l'enquête se fait par voie téléphonique.
Identifiant de la procédure: 12780615-dfa6-45e1-88ff-9a0df95d413f
Avis précédent: 1ae0f97b-786e-43b0-8f10-fb4ebd12878e-01
Identifiant interne: 2026-SAT-NOR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une enquête collective de satisfaction (2026) pour les bailleurs sociaux de la région Normandie
Description: réalisation des prestations d’enquête de satisfaction triennale 2026 pour 27 bailleurs sociaux de la Région Normandie, au titre de leur engagement Qualité de service. Cette enquête de satisfaction porte sur la perception de la qualité du service rendu dans l’habitat social en Normandie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d’un marché sur le fondement de l’article R 2122-7 du décret 2018-1075 portant partie règlementaire du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SAT-NOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat - Grand Ouest(MASH-GO)
Numéro d’enregistrement: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Sabrina ZHU
Téléphone: 0743158983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 935 853 00077
Adresse postale: 19 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d89df50c-8f45-446c-b4f0-8e598bcffd45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 17:09:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207204-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
