1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Description: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Identifiant de la procédure: 55bbcad8-df5b-48d7-b6d3-a8ea20d4657b
Identifiant interne: Tx Hôtel de Ville - lot 9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Saint-Herblain (44 - Loire-Atlantique)
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Description: Procédure adaptée (dite de "petit lot" conformément aux articles L2123-1 et au 2° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique) ; Le lot 9 fait partie de l'opération globale de travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville qui est allotie en 9 lots distincts, dont les 8 autres lots ont fait l'objet de consultations distinctes antérieures et ont été attribués (historique de l'opération - références des publicités et avis antérieures - dans le règlement de la consultation du DCE). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Aucune variante exigée et variantes non autorisées. La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché au titulaire et jusqu'à la réception des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché : été 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : budget ville et subventions - mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels et modalités de paiement décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP. Conformément aux dispositions du CCP, les modalités de la procédure adaptée sont librement fixées par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité de pouvoir adjudicateur. A l'issue de la remise des offres, la Ville de Saint-Herblain se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidat(s). Le contrat pourra être attribué sur la base des offres initiales dans le cas où la Ville décide de ne pas négocier.
Identifiant interne: Tx Hôtel de Ville - lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Saint-Herblain (44 - Loire-Atlantique)
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 fait partie de l'opération globale de travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville qui a fait l'objet de plusieurs relances telles que précisées dans le règlement de la consultation et notamment : Publication initiale (avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 ; www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 25/05/2024). Suite à plusieurs relances, l'opération a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation a été lancée (avis n°139478-2025 publié au JOUE du 03/03/2025 ; avis n°25-23513 publié au BOAMP le 02/03/2025 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 02/03/2025). Les 8 autres lots de l'opération ont été notifiés en janvier 2026 (avis d'attribution : n°101016-2026 et n°101240-2026 publiés au JOUE le 12/02/2026 ; n° 26-14489 et 26-14485 publiés au BOAMP le 12/02/2026). Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la consultation, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 01/04/2026 à 12h00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique «politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée dans le présent avis. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie : euro
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec pour sous-critères : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) ; Cohérence et gestion des délais (5%) ; Qualité du mobilier, des matériaux (dont matières recyclées), des modalités de maintenance et d'entretien des articles proposés dans l'offre (35%) ; Mesures environnementales en lien avec l'exécution du marché (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour remboursement de la totalité de l'avance ; Retenue de garantie (possibilité de présenter une garantie à première demande) ; caution personnelle et solidaire non autorisée.
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause de réexamen est prévue dans le marché (cf. acte d'engagement valant CCAP). Le marché prévoit que pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R.2122-7 du CCP) et des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées, conformément à l’article R2122-4 du CCP et dans les conditions précisées dans l'acte d'engagement valant CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Opérateur unique ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du contrat, de chacun des membres du groupement).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de St-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de St-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville: Saint-Herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7de5b8e7-f3f6-4fea-ae5d-dcbacd4e59fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 17:26:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167668-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
