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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de bureaux d'études techniques dans le cadre d'opérations de travaux pour la Ville de Saint Herblain
Description: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec aucun montant minimum et un maximum de 150 000 euros HT pour chaque lot. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Le présent contrat comporte une clause de réexamen.
Identifiant de la procédure: c7f180e6-d933-4d11-b709-50d366133816
Avis précédent: 0216ff5d-d627-49e1-9eed-0cbcce820dc2-01
Identifiant interne: Bureaux d'études techniques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Etudes d'économie de la construction
Description: Lot n°1 : Etudes d'économie de la construction - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la note technique (30%) avec les sous critères suivants: • Qualité des moyens humains consacrés aux missions objet du contrat et au suivi administratif (10%) • Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution de l'accord-cadre (15 %) • Dispositions mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des missions de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du chantier type (30%) • Cohérence des temps estimés du chantier type (15%) • Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier type (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°2 : Etudes CVC-Plomberie-Thermique
Description: Lot n°2 : Etudes CVC-Plomberie-Thermique - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la note technique (30%) avec les sous critères suivants: • Qualité des moyens humains consacrés aux missions objet du contrat et au suivi administratif (10%) • Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution de l'accord-cadre (15 %) • Dispositions mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des missions de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du chantier type (30%) • Cohérence des temps estimés du chantier type (15%) • Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier type (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°3 : Etudes électricité
Description: Lot n°3 : Etudes électricité - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la note technique (30%) avec les sous critères suivants: • Qualité des moyens humains consacrés aux missions objet du contrat et au suivi administratif (10%) • Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution de l'accord-cadre (15 %) • Dispositions mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des missions de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du chantier type (30%) • Cohérence des temps estimés du chantier type (15%) • Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier type (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°4 : Etudes Structure
Description: Lot n°4 : Etudes Structure - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la note technique (30%) avec les sous critères suivants: • Qualité des moyens humains consacrés aux missions objet du contrat et au suivi administratif (10%) • Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution de l'accord-cadre (15 %) • Dispositions mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des missions de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du chantier type (30%) • Cohérence des temps estimés du chantier type (15%) • Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier type (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°5 : Etudes Photovoltaïques
Description: Lot n°5 : Etudes Photovoltaïques - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la note technique (30%) avec les sous critères suivants: • Qualité des moyens humains consacrés aux missions objet du contrat et au suivi administratif (10%) • Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution de l'accord-cadre (15 %) • Dispositions mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des missions de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du chantier type (30%) • Cohérence des temps estimés du chantier type (15%) • Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier type (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETRAC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CETRAC Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-012
Titre: Lot n°1 : Etudes d’économie de la construction
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 721313-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YAC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre YAC INGENIERIE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-013
Titre: Lot n°2 : Etudes CVC-Plomberie-Thermique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 721313-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YAC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre YAC INGENIERIE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-014
Titre: Lot n°3 : Etudes électricité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 721313-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETRAC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CETRAC Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-015
Titre: Lot n°4 : Etudes structures
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 721313-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLEGON INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: FLEGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-016
Titre: Lot n°5 : Etudes photovoltaïques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 721313-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et performance des achats
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CETRAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 301 981 627 00096
Adresse postale: 3 rue Jacques Brel - BP 50065
Ville: Saint-Herblain cedex
Code postal: 44814
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YAC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40952972400018
Adresse postale: 40 route de Clessé
Ville: CHICHE
Code postal: 79350
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLEGON INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 852 999 549 00029
Adresse postale: Le Sillon de Bretagne - 1 Avenue de l'Angevinière
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b417d77-3e01-4df4-a78f-469d74ce17a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:33:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178060-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
