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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Description: Accord-cadre portant sur l'acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 43ed3f3b-0805-4eca-af6b-4b7dc7ac5ff7
Avis précédent: 756214-2025
Identifiant interne: vet travail lot 2A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appels d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaires sans montant minimum et un montant maximum de 60 000Euros HT annuel. La présente consultation fait partie d'une consultation plus générale avec 4 lots, seul le lot 2A fait l'objet de cette consultation, les autres lots sont en cours d'exécution. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée du contrat d'un an à compter du 4 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de progrès et une clause de réexamen sont prévus dans le marché (voir Acte d'Engagement)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Description: LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne: lot 2A vet travail
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre issue du DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et/ ou des échantillons (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des produits à partir des tests (25%) ; Qualité des produits analysés à partir des fiches techniques ou tout document équivalent (10%); Qualité du marquage évaluée à partir des échantillons et du cadre de note technique (5%); Optimisation des délais (5%); Moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du contrat (5%) ; Qualité de l'offre et des services proposés (5%) ;Qualité environnementale (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROLIANS VAMA DOCKS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VAMA DOCKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-030
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 756214-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0225101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROLIANS VAMA DOCKS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85680214500065
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 4 rue de Macé
Ville: Rezé
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9021ffa-586c-44a7-a07b-778675c0f9d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 11:07:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214760-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
