Avis de marché - Avis n° 26-111206 du 16/11/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-111206
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Acquisition papier
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf.Règlement de la consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents compétents dans l'objet de l'accord-cadre (notamment agents du service maintenance et exploitation du patrimoine).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 53 000EurosHT. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation, aux critères d'analyse des offres énoncées dans le dossier de la consultation. Une clause de réexamen et de progrès sont prévues dans le marché (voir Acte d'Engagement). La durée du contrat est fixée à un an à compter du 19 avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être toutefois reconduit trois fois un an de manière tacite. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Valeur estimée (H.T.) : 212000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 22 décembre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Des échantillons sont demandées dans le cadre de l'analyse des offres. Les modalités de remises sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026