1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Description: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 0353d505-397f-446b-ac36-712165a90bc8
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appels d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du contrat court à compter de la date notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. Durée prévisionnelle : un an et quatre mois (+ 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue de l'Hôtel de ville, 44803 Saint-Herblain
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 02, 03, 04, 07, 10, 11, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli. Pour les autres lots Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. La ville propose trois dates de visites : Mardi 11 juin 2024 : 10h00 à 13h00 Jeudi 13 juin 2024 : 10h00 à 13h00 Mardi 18 juin 2024 : 10h00 à 13h00 Les modalités de visite de site sont détaillées dans le RC (article 7).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - GROS-OEUVRE - CHARPENTES METAL/BOIS
Description: Le lot n°03 a pour objet à titre principal des travaux de gros oeuvre et de charpentes métal/bois, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer 350 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : N°02B Reprise finition soubassement ancienne mairie
Identifiant interne: LOT 03 - GROS-OEUVRE - CHARPENTES METAL/BOIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur) Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir-faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - FAÇADE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Description: Le lot n°04 a pour objet à titre principal des travaux de façade bois - ossature bois - bardage, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures.
Identifiant interne: LOT 04 - FAÇADE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur / Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXERIEURS
Description: Le lot n°01 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : N°01 Remplacement du béton bouchardé par du béton microsablé / N°02 Nettoyage par sablage de l'entrée Pâtissière
Identifiant interne: LOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXERIEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Description: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Identifiant interne: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)/Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
Description: Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) : N°07 Gaine technique CF1h et N°08 Plafond en fibre de lin
Identifiant interne: LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)/Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - ITE RAVALEMENT
Description: LOT 05 - ITE RAVALEMENT. Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : PSE-O n°03 Recyclage des isolants
Identifiant interne: LOT 05 - ITE RAVALEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur) / Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Description: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Identifiant interne: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Description: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Identifiant interne: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (25%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (30%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE
Description: LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE - Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) N°05 Porte de Sas d'entrée coulissante / N°06 BSO en façades de l'aile Est / N°11 Remplacement complet du TGBT
Identifiant interne: LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)/Les candidats doivent avoir les qualifications RGE QUALIFELEC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Description: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)/Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
Description: LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) n°04 "Habillage en métal déployé", n°05 "Porte de Sas d'entrée coulissante", n°06 "BSO en façades de l'aile Est"
Identifiant interne: LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)/Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE
Description: LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) : N°09 Sol marmoleum / N°10 Peinture biosourcée
Identifiant interne: LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)/Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Télécopieur: +33255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Pays: France
Téléphone: +33228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7100b3bd-5052-4e77-813b-d5987de6f3ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 16:55:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 311640-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
