1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance
Description: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance
Identifiant de la procédure: 6fb9af0a-515d-48b6-9b79-5689533b7c6a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du contrat court à compter de la date notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. La partie Equipements - mobilier fera l'objet d'une consultation distincte ultérieure. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. "La procédure restreinte se déroule en deux étapes : une phase « candidature » pour laquelle les candidats remettent un dossier de candidature dans les conditions précisées dans le présent avis et le dossier de consultation (ci-après désigné DCE). La Ville de Saint-Herblain arrêtera la liste des candidats admis à la phase offre, après examen des candidatures. Les critères utilisés pour l'examen des candidatures sont : capacités techniques, financières et professionnelles. Les formulaires DC 1 et 2 et les notices sont fournis dans le présent DCE. Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas limité. Ensuite, une phase « offre » se déroulera uniquement avec les candidats admis à déposer une offre. Les modalités de réalisation de cette étape, seront définies dans le règlement de la consultation de la phase offre. Il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade de la procédure mais uniquement un dossier de candidature. Conformément à l'article R2161-17 du CCP le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue de l'Hôtel de ville, 44803 Saint-Herblain
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement. Un prestataire agissant en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra pas remettre une candidature pour le compte d'un autre groupement que ce soit en qualité de mandataire ou en qualité de cotraitant/sous-traitant. Cependant un prestataire n'agissant pas en qualité de mandataire d'un groupement sera autorisé à apparaitre dans la candidature de plusieurs groupements. Pour les lots 2, 6 et 7, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur candidature. Pour les autres lots, une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. La ville propose deux dates de visites : Jeudi 13 mars 2025 : 10h00 - 12h00 Lundi 17 mars 2025 : 10h00 - 12h00 Les modalités de visite de site sont détaillées dans le RC (article 3.5). Le présent marché comporte une clause de réexamen (voir AE valant CCAP) Publications initiales : Avis d'appel public à la concurrence initial : avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 ; www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 25/05/2024. A l'issue de cette consultation, - Aucun pli n'a été déposé pour le lot 6 : - Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence - Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : redéfinition des besoins. Ces lots ont donc été relancés. Relances des lots 1, 2, 4, 6 : Lot 1 (VRD - Aménagements extérieurs) : avis n° 551442-2024 publié au JOUE et au BOAMP sous le n° 24-103549 le 13/09/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n° AO-2438-4134 le 13/09/24 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 13/09/2024. Lot 2 (Curage - Désamiantage) : avis n° 523265-2024 publié au JOUE du 02/09/2024 et au BOAMP sous le n° 24-98958 le 31/08/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2437-0586 le 02/09/24; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 31/08/2024. Lot n°4 (Façade bois - Ossature bois - Bardage) : avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2436-1799 le 30/08/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 30/08/2024. Le lot n° 6 (Couverture - Etanchéité) a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence du fait de l'absence d'offre lors de la consultation initiale. A l'issue de cette phase de relances, il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général l'ensemble des consultations pour tous les lots. En effet, une redéfinition partielle du besoin, de l'allotissement et un décalage du calendrier sont devenus nécessaires au vue de la complexité et des surcoûts générés notamment par la gestion des ouvrages provisoires et interfaces entre lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Description: Le lot n°1 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Identifiant interne: Lot n° 1 : VRD - Aménagements extérieurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°2 : Clos - Couverts
Description: Le lot n°2 a pour objet à titre principal des travaux de Clos - Couverts , à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 600 heures. Ce lot est décomposé en plusieurs parties : Partie A : Prestations communes Partie B : Curage - Désamiantage Partie C : Gros oeuvre Partie D : Charpente métallique Partie E : Charpente ossature bois bardage Partie F : Menuiseries extérieures - Métallerie Partie G : Couverture - Etanchéité Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Identifiant interne: Lot n°2 : Clos - Couverts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261100 Travaux de charpente, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45421000 Travaux de menuiserie, 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature(formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / La société qui exécute les prestations de la partie B doit être qualifiée SS3. Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur). Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent en cours de validité S'agissant du lot 2, il est précisé que seule(s) la(les) société(s) qui exécut(ent) les parties E, F et G doit(vent) fournir cette attestation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS3 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°3 : Isolation par l'extérieur - Ravalement
Description: Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Identifiant interne: Lot n°3 : Isolation par l'extérieur - Ravalement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. / Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent en cours de validité.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Plafonds -Menuiseries intérieures
Description: Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Plafonds -Menuiseries intérieures. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Identifiant interne: Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Plafonds -Menuiseries intérieures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent en cours de validité.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°5 : Revêtements de sols souples - durs - faïence - peinture intérieure
Description: Lot n°5 : Revêtements de sols souples - durs - faïence - peinture intérieure. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Identifiant interne: Lot n°5 : Revêtements de sols souples - durs - faïence - peinture intérieure
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie
Description: Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Identifiant interne: Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Les candidats doivent avoir les qualifications RGE QUALIFELEC ou équivalent en cours de validité
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation
Description: Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation
Identifiant interne: Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Les candidats devront fournir une qualification RGE QUALIBAT ou équivalent en cours de validité.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n° 8 : Agencement
Description: Lot n° 8 : Agencement
Identifiant interne: Lot n° 8 : Agencement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations)
Description: En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Description: Avec les sous-critères suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) 2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l'amiante en SS4 (10%) 3/ Cohérence et gestion des délais (5%) 4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (20%) 5/ Qualité des matériaux (10%) 6/ Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5%)
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette -CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Télécopieur: +33255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ce3d799-3cc0-4dce-a85b-f32186ec839b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 15:04:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139478-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
