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Travaux de réfection des toitures terrasses et démolition des préfabriqués du groupe scolaire René-Guy-Cadou Saint-Herblain Travaux de réfection des toitures terrasses et démolition des préfabriqués du groupe scolaire René-Guy-Cadou à Saint-Herblain. Procédure adaptée Le pouvoir adjudicateur : m...
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Travaux de réfection des toitures terrasses et démolition des préfabriqués du groupe scolaire René-Guy-Cadou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670067

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/04/13)
7082557001
SOURCEWEB (19/04/13)
Saint-Herblain
Travaux de réfection des toitures terrasses et démolition des préfabriqués du groupe scolaire René-Guy-Cadou à Saint-Herblain.
Procédure adaptée

Le pouvoir adjudicateur : mairie de Saint-Herblain, 2, rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex (M. le Maire, Charles Gautier ou son représentant), www.saint-herblain.fr Classification de l'organisme : autorité régionale ou locale. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Code NUTS du lieu de la prestation : FR511. Objet du marché : travaux de réfection des toitures terrasses et démolition des préfabriqués du groupe scolaire René-Guy-Cadou à Saint-Herblain. Caractéristiques principales : marché de travaux (exécution), marché alloti en 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Lot 1 : démolition, 45111100-9 travaux de démolition. Lot 2 : réfection toitures terrasses, 45454100-5 travaux de réfection. L’enveloppe allouée à cette consultation est répartie comme suit : Lot 1 : 50 000 euros HT. Lot 2 : 130 000 euros HT. Variante non autorisée, options obligatoires pour les lots 1 et 2. Marché à tranches pour le lot 2 : tranche ferme : primaire, salle polyvalente, bibliothèque, tranche conditionnelle : restaurant. Durée du marché est de quinze (15) mois à compter de la date de notification du marché (dont la période de préparation de quinze (15) jours). Étant précisé que sur cette durée, l’intervention des entreprises ne pourra avoir lieu que lors des vacances scolaires. Conditions relatives au marché : cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande pour l’avance, retenue de garantie (possibilité de remplacement par une garantie à 1ère demande). Modalités de financement et de paiement : budget ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires des marchés : opérateur unique ou groupement d’entreprises solidaire. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français. Monnaie : euro. Conditions de participation : celles indiquées au règlement de la consultation. Critères sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles. Critères d'attribution : analyse financière de l'offre (40 %), valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (60 %) avec les sous-critères suivants : cohérence et optimisation des délais d’exécution des travaux (30 %), qualité et organisation des moyens pour l’exécution des travaux (moyens humains, techniques et matériels) (10 %), qualité de la mise en oeuvre technique d’exécution des travaux (15 %), performance de la gestion environnementale du chantier (5 %). Type procédure : procédure adaptée. Renseignements : Alizée Ferre (rens. adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Vincent Giustiniani (rens. tech. et visites), 02 28 25 24 36, vincent.giustiniani@
saint-herblain.fr Date limite de dépôt des questions : 6 mai 2013, 12 h. Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu’au 15 mai 2013) : par voie électronique : via le site de la ville sur
www.saint-herblain.fr (rubrique «mairie», «marchés publics et appels d’offres») ; sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ixgNkdOcq_ ; sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), fax (02.28.25.21.88) ou courrier (mairie de Saint-Herblain, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Modalités de remise offres : date limite : 15 mai 2013 avant 12 h (délai minimum validité : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres). Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 (tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58), voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief). Référé contractuel, art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution). Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l’attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). Autres : l'avis implique un marché public, marché couvert par l’accord sur marchés publics. Date d'envoi à la publication : 19 avril 2013.
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