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Travaux de limousinerie pour la restauration d'ouvrages d'art et de petit patrimoine pour la ville de Saint-Herblain Saint-Herblain Travaux de limousinerie pour la restauration d'ouvrages d'art et de petit patrimoine pour la ville de Saint-Herblain Procédure adaptée ouverte Pouvoir adjudicateur : mairie d...
Mairie de Saint-Herblain 44803Saint-Herblain 02 28 25 21 88
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Travaux de limousinerie pour la restauration d'ouvrages d'art et de petit patrimoine pour la ville de Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2658396

Date de clôture estimée : 15/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/02/17)
7154569001
SOURCEWEB (26/02/17)
Saint-Herblain
Travaux de limousinerie pour la restauration d'ouvrages d'art et de petit patrimoine pour la ville de Saint-Herblain
Procédure adaptée ouverte
Pouvoir adjudicateur : mairie de Saint-Herblain, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 30299, 44803 Saint-Herblain cedex (le maire, B. Affile ou son représentant) www.saint-herblain.fr marches@saint-herblain.fr Tél. 02 28 25 21 87.
Fax 02.28.25.21.88.
Autorité régionale ou locale, principale(s) activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR511.
Objet : travaux de limousinerie pour la restauration d’ouvrages d’art et de petit patrimoine pour la ville de Saint-Herblain. Accord-cadre de travaux (exécution).
Marché réservé : en application de l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, l’accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre unique à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants sur la durée de l’accord-cadre : minimum 50 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT.
Durée : quatre ans, à compter de sa date de notification au titulaire.
Variante non autorisée. Aucune variante exigée.
Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et d'attribution indiqués dans le règlement de consultation. Étant précisé que le candidat devra produire la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement insertion par l'activité économique ou tout élément de preuve attestant de l’équivalence aux SIAE.
Renseignements : E. Herzog (administrateur), 02 28 25 21 87,
marches@saint-herblain.fr
C. Boyas (technique), 02 28 25 24 80, caroline.boyas@saint-herblain.fr
Service insertion S. Mary, servane.mary@nantesmetropole.fr 02 40 99 32 91.
Plateforme : www.achatpublic.com
Date limite de dépôt des questions : 8 mars 2017 à 12 h 00.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu’au 15 mars 2017) :
- téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique «institution», «marchés publics») ou sur www.achatpublic.com à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-UOYSFAwY0
- sur demande aux coordonnées du pouvoir adjudicateur indiquées ci-dessus.
Date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Remise des offres : sur support papier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, 2, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 30299, 44803 Saint-Herblain cedex) ou par voie électronique (www.achatpublic.com)
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01 greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax. 02.40.99.46.58. http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
Date d'envoi à la publication : 22 février 2017.
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