1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESERVATION DE PLACES EN CRECHE PRIVEE POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Description: Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche privée pour la ville de Saint-Herblain.
Identifiant de la procédure: 01fead91-1d17-4a9d-887b-7a008d6255df
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services sociaux et spécifiques. Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques). La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2025. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur trois autres périodes successives d'un an. Date de notification prévisionnelle : janvier 2024. Pour le lot 1 (16 places) : accueil des enfants à partir du lundi 03 février 2025. Pour le lot 2 (40 places) : l'accueil des enfants ne se fera qu'a partir de la 2e période (1er septembre 2025). La période 1 étant vue comme une phrase de préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou déposer des questions, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 10/09/2024 à 12h. Le contenu et modalités de remise sont détaillés dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Réservation de 16 places en crèche
Description: Réservation de 16 places en crèche : 16 places en régulier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L52121-1 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières/Bilans, comptes de résultats annuels et annexes des 4 derniers exercices clos disponibles 2021-2022-2023 (ou depuis la création de la structure si elle est plus récente) - Également et/ou à défaut tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières./ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché L'agrément délivré par le service de Protection maternelle infantile en cours de validité ou niveau d'avancement pour l'obtention en cas de création d'un établissement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé au regard de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique analysée au regard du mémoire technique, complété par le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement, à partir des sous critères suivants :
Description: sous critère de la valeur technique : - Caractéristiques de la structure et moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché 4% - Qualité et pertinence du projet éducatif et pédagogique 10% - Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché 15% - Modalités de gestion des accueils des enfants 6% - Intégration et participation des familles à la vie de la structure 7% - Mise en oeuvre des règles en matière de sécurité 2% - Organisation de la restauration 7% - Données d'activités et modalités de suivi en lien avec la ville 6%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches en faveur de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Réservation de 40 places en en multi accueil
Description: Réservation de 40 places en multi accueil : 32 places en régulier/ 6 places en occasionnel/ 2 places en urgence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financière/ Bilans, comptes de résultats annuels et annexes des 4 derniers exercices clos disponibles 2021-2022-2023 (ou depuis la création de la structure si elle est plus récente) - Également et/ou à défaut tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières./ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'agrément délivré par le service de Protection maternelle infantile en cours de validité ou niveau d'avancement pour l'obtention en cas de création d'un établissement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé au regard de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique, complété par le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement, à partir des sous critère suivants :
Description: sous critère de valeur technique : - Caractéristiques de la structure et moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché 4% - Qualité et pertinence du projet éducatif et pédagogique 10% - Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché 15% - Modalités de gestion des accueils des enfants 6% - Intégration et participation des familles à la vie de la structure 7% - Mise en oeuvre des règles en matière de sécurité 2% - Organisation de la restauration 7% - Données d'activités et modalités de suivi en lien avec la ville 6%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches en faveur de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07edae08-5927-4ff8-ad51-47cc440116fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 14:02:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444873-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
