1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain - Lot n°7 : prestations de nettoyage pour Onyx
Description: Prestations de nettoyage pour Onyx
Identifiant de la procédure: db6f4d4f-732c-47ea-9bea-c04db5586448
Avis précédent: 91fed814-4508-4925-810e-e8dc21438c09-01
Identifiant interne: Nettoyage Onyx
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Le présent contrat fait partie d'une consultation globale composée de 7 lots "prestation de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain". Seul le lot n°7 fait l'objet de la présente attribution, les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution. Accord-cadre mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Durée contrat : 1 an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Le contrat prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 27 octobre 2025. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : début août 2025) et le 27 octobre 2025 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ONYX - Place Océane
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (250h). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation (cf contrat).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7 - prestations de nettoyage pour Onyx
Description: Aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Onyx - place Océane
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site était conseillée pour déposer un dossier de qualité. les dates étaient énoncées dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre issue des DQE (30%). Elle se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) et du DQE distinct du cadre de prix pour les prestations exceptionnelles. Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du matériel dédié aux prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (50%) : personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (10%)/ Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) / Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiés au marché (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 160 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARCADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-128
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2025
Date de conclusion du marché: 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 268741-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE S.A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57200218600094
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147305640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6d4eaeeb-cd90-4212-867a-8e949123dd6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2025 16:31:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539818-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025
