1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain - Lot n°7 : prestations de nettoyage pour Onyx
Description: Prestations de nettoyage pour Onyx
Identifiant de la procédure: db6f4d4f-732c-47ea-9bea-c04db5586448
Identifiant interne: Nettoyage Onyx
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Le présent contrat fait partie d'une consultation globale composée de 7 lots "prestation de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain". Seul le lot n°7 fait l'objet de la présente consultation, les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution. Accord-cadre mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Durée contrat : 1 an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Le contrat prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 27 octobre 2025. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : début août 2025) et le 27 octobre 2025 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ONYX - Place Océane
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (250h). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation (cf contrat).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7 - prestations de nettoyage pour Onyx
Description: Aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Onyx - place Océane
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Des dates de visite sont proposées dans le règlement de la consultation à l'article 7.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapé. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre issue des DQE (30%). Elle se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) et du DQE distinct du cadre de prix pour les prestations exceptionnelles. Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du matériel dédié aux prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (50%) : personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (10%)/ Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) / Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiés au marché (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents en matière de commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 91fed814-4508-4925-810e-e8dc21438c09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 14:37:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268741-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
