1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.
Description: Acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.
Identifiant de la procédure: e1d15514-74e2-4e93-9aed-5541b8fd89f1
Avis précédent: 5b3f8265-92fa-431e-9b49-9399ebd1bee9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 200 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Publications initiales: profil acheteur 09/06/2024, BOAMP 24-66551 du 09/06/2024 et JOUE 342186-2024 du 10/06/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.
Description: Acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants: Qualité des matériels proposés dans le BPU (20%)/ Qualité des moyens humains, matériels et méthodologies pour l'exécution du contrat (hors matériel de seconde main) (10%) / Durée de garantie proposée pour les articles du BPU (au-delà du minimum imposé par l'accord-cadre) et incluse dans le prix unitaire (10%) / Délais de livraison proposés pour les articles du BPU (5%) / Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien matériel (10%) / Capacité et qualité de la proposition de matériel de seconde main (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS BONNET THIRODE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HORIS BONNET THIRODE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Ville de Saint Herblain service commande publique et performance des achats
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HORIS BONNET THIRODE
Numéro d’enregistrement: 37818678700495
Adresse postale: ZA BEAUSEJOUR 22 Rue de l'Aiguillage
Ville: LA MEZIERE
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0164676100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 944e25d4-0e96-4f6a-bb2e-ed50b656dfed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:33:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699408-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
