Centrale des marchés
Accord- cadre Mission d'urbaniste Mission d'urbaniste tel : (+33) 2-40-92-95-30 designation : Loire Ocean developpement ville : Saint-Herblain cedex url : http://lod44.com correspondant : Elodie Le Moing mel : elemoing...
Loire Ocean developpement 44821Saint-Herblain elemoing@lod44.com 02 40 92 12 05
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Accord- cadre Mission d'urbaniste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551701

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208869-2015
BOAMP (15/06/15)
15-90470
Département(s) de publication : 44 , 35, 56 Annonce No 15-90470 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Loire Ocean developpement, 1 Boulevard du ZENITH, à l'attention de elodie Le Moing, F-44821 Saint-Herblain Cedex. Tél. (+33) 2 40 92 95 30. E-mail : elemoing@lod44.com . Fax (+33) 2 40 92 12 05. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lod44.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SAEML. I.3) Activité principale : Autre : AMENAGEMENT. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord- cadre Mission d'urbaniste. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Metairie Coueron. Code NUTS FR511 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 30 000 et 150 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mission d'urbaniste. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 30 000 et 150 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. pièces marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. pièces marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. pièces marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. pièces marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. pièces marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique au vu de la note méthodologique. Pondération : 55. 2. prix. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrait DCE sur www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité Judiciaire 7 rue Pierre ABELARD, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 9 9 65 3 7 37. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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