A proximité de Saint-Herblain 44800 Loire Atlantique
Acheteur : HARMONIE HABITAT
St herblain
44000 Saint herblain cedex
Tel : 0240402522
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 28/08/2024  
2 Lots
Lot 1
Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Lot 2
Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Secteurs d'activité
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie.

Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414901-2024
414901-2024 - Mise en concurrence
France – Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie – Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHARMONIE HABITAT
Adresse électroniquemarches@harmoniehabitat.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
DescriptionAccord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Identifiant de la procédure24324ad8-eb62-4964-b31a-7571038b321f
Identifiant interneMP24FCS08
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Description: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal judiciaire
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Description: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse électronique: marches@harmoniehabitat.org
Téléphone: 0240402522
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 86880152300028
Ville: Nantes
Pays: France
Adresse électronique: marches@harmoniehabitat.org
Téléphone: 0240402522
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d29329-bd72-4dee-888f-cc6e3e17ca14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:51:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414901-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024