Centrale des marchés
Fourniture, transport, dépose et pose de câble électrique HTA sous marin entre Quiberon et Belle Ile en Mer (département 56 Morbihan - FRANCE) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture, transport, dépose et pose de câble électrique HTA sous marin entre Quiberon et Belle Ile en Mer (départ...
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Fourniture, transport, dépose et pose de câble électrique HTA sous marin entre Quiberon et Belle Ile en Mer (département 56 Morbihan - FRANCE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221621

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296512-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Herblain
+33 251785176
+33 251785171
FRANCE
ERDF - Unité opérationnelle achats - plate forme achats de Nantes
Daniel Duverglas
Asturia - Zac d'Armor - Bât B - 4, rue Edith Piaf - BP 60409
44800
daniel.duverglas@erdfdistribution.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture, transport, dépose et pose de câble électrique HTA sous marin entre Quiberon et Belle Ile en Mer (département 56 Morbihan - FRANCE).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quiberon (département du Morbihan - 56 FRANCE).
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Cet avis de marché concerne un projet de Fourniture, transport, dépose et pose de câble électrique HTA sous marin qui comprend la fourniture d'un câble 3 x 150 2 cuivre (conforme spécification EDF HN 33 S 26) d'environ 14 500 m, le transport du câble, la dépose d'un câble d'un câble 3 x 95 2 d'une longueur de 16 000 m et la pose du câble 3 x 150 mm 2(les longueurs résultent de l'étude bathymétrique).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Câble haute tension
31321300

Câble sous-marin
31321500


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Fourniture d'un câble d'environ 14 500 m 3 x 150 2 cuivre + fourniture de 500 m de câble de réserve (fabrication câble suivant spécification EDF HN 33 S 26). Dépose d'un câble 3 x 95 2 cuivre d'environ 16 000 m de câble. Pose d'un câble d'environ 14 500 m 3 x 150 2 cuivre (longueurs résultent de l'étude bathymétrique).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Intégration lors de la fabrication du câble HTA d'un faisceau de fibre optique composé de 192 fibres de télécommunication (suivant norme UIT G.652 (1993).

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la seule forme juridique acceptée en cas d'attribution du marché sera celle du groupement solidaire. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre une offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 6- 16 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1 à 4 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. Le candidat devra fournir obligatoirement les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices comptables. Le candidat devra joindre à sa demande de candidature les éléments suivants: date de création de la société - Chiffre d'affaires réalisés sur les fournitures de câble et les prestations de pose ou dépose de câble sous marins, objet du marché - Taux de dépendance par rapport au client le plus important (CA réalisé avec le client/CA de la société).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. La société candidate doit répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs), qu'il est en mesure de proposer une offre complète clé en main qui comprend la fourniture, le transport, la pose et la dépose de câbles sous marin. Le candidat devra:
a) Justifier d'une capacité de production de câble sous marins (répondant à la spécification EDF HN 33 S 26 dans sa version de 1996) avec double armure et simple armure ainsi que la production et le montage des accessoires correspondants, et ce, de façon suffisante pour approvisionner le chantier.
Justificatifs: Documents attestant de la capacité de production pour approvisionner le chantier.
b) Disposer ou avoir déjà eu recours à la co ou sous traitance d'un navire câblier pour l'acheminement et la pose des câbles, en pleine mer et jusqu'à l'atterrage pour des fonds supérieurs à 20 m.
Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co ou sous traitance d'un navire câblier pour l'acheminement et la pose des câbles tel que définit ci-dessus.
c) Disposer ou avoir déjà eu recours à de la co ou sous traitance de moyens ou de compétences pour l'installation de câbles de puissance sous marins, en pleine mer, avec des machines permettant l'ensouillage ou la fixation des câbles dans un sol meuble, grossier ou dur.
Justificatifs: Documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la co ou sous traitance de compétences ou de moyens pour l'installation en mer de câble tel que définit ci-dessus.
d) Disposer ou avoir eu recours à de la co-traitance de moyens et de compétences pour l'installation de câbles sous marins dans des zones d'atterrages en sous oeuvre
Justificatifs: Documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la co ou sous traitance de moyens et de compétences pour l'installation à l'atterrage de câble tel que défini ci-dessus. Le candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir faire. Il précisera l'implantation géographique de ses sites de production, livraison et d'essais. Le candidat justifiera une ancienneté dans la fourniture de câbles sous marins HTA de 2 ans minimum. Le candidat peut s'associer à d'autres acteurs du marché mais doit porter seul l'offre globale vis-à-vis d'ERDF. Pour cela, il doit fournir à minima les informations suivantes: fournir la liste des partenaires sur lesquels le candidat s'appuie pour constituer son offre clé en main. Le candidat justifiera le plus précisément possible qu'il dispose de la capacité à réaliser la prestation objet de la consultation à travers la présentation d'expériences similaires ou nécessitant le recours aux mêmes compétences dans les 5 dernières années. Le candidat précisera à cette occasion le nom des interlocuteurs des références clientes qui pourront être contactés dans ces sociétés. Le candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation à cet avis. En l'absence d'aucune référence ou de références insuffisantes, la candidature du candidat pourra être rejetée. Ce dossier ne devra pas dépasser 40 pages. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
NT/AFI/12/001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.10.2012 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Informations générales:
http://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Cliquer ensuite sur l'onglet 'Demandes d'informations accessibles à tous'.
Sélectionner la demande d'informations rfi_55081, puis cliquer sur 'J'accepte' sur la gauche de l'écran.
Cliquer sur 'Ajouter à mes demandes d'informations' et valider.
Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF et postés en pièce jointe de la réponse du candidat.
edf-achats@bravosolution.fr

Rappels importants:
Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.).
— Les candidats devront répondre à l’ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.
— Les candidats doivent nous fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d’appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants,
— Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté,
— Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre,
— Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l’adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CDROM, DVDROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.
La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée également via le portail achats d'ERDF. Les modalités d'accès au portail achats seront communiqués ultérieurement aux candidats reconnus aptes à être consultés au regard des conditions minimales du présent avis.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre Cedex
+33 140971010
FRANCE
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971010
FRANCE
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 Avenue Joliot Curie
90020
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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