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France-Saint-Herblain: Études techniques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marchés de réalisation des Études Structures HTA DR Centre. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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France-Saint-Herblain: Études techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346168

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445539-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Asturia – bâtiment B – ZAC d'Armor – 4 rue Edith Piaf – CS 60409
geoffrey.baranski@erdf.fr
ERDF – UOA – plate-forme achats de Nantes
44804
Geoffrey Baranski
ERDF – UOA – plate-forme achats de Nantes
+33 251785176
FRANCE
+33 251785167
Saint-Herblain Cedex

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marchés de réalisation des Études Structures HTA
DR Centre.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Centre:
Lot 1: Départements 36 (Indre), 37 (Indre et Loire) et 41 (Loir et Cher).
Lot 2: Départements 18 (Cher), 28 (Eure et Loir) et 45 (Loiret).
FR24
Centre


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 1 600 000 et 2 000 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marchés de réalisation d'études de structures HTA sur la période 2015-2018 + une année optionnelle, pour la DR Centre (Départements 36-37-41 et 18-28-45).
La durée des marchés est de 36 mois prorogeable une fois pour une durée de 12 mois
Répartition en plusieurs accords-cadres sans engagement financier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
Études techniques
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 1 600 000 et 2 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Départements 36-37-41.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
Études techniques
3) Quantité ou étendue:
Marchés D'études de Structures HTA sur la période 2015-2018 + une année optionnelle (2018-2019) pour la DR Centre.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 700 000 et 900 000 EUR

5) Information complémentaire sur les lots:
Il est envisagé d'attribuer maximum 2 marchés sans engagement financier.
Un fournisseur peut répondre sur 1 ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire que d'un marché maximum.
Un titulaire d'un lot peut être amené à intervenir ponctuellement sur le lot voisin (Montant défini: 25 % du marché initial).

1) Description succincte:
Départements 18-28-45.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
Études techniques
3) Quantité ou étendue:
Marchés D'études de Structures HTA sur la période 2015-2018 + une année optionnelle (2018-2019) pour la DR Centre.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 900 000 et 1 100 000 EUR

5) Information complémentaire sur les lots:
Il est envisagé d'attribuer maximum 2 marchés sans engagement financier.
Un fournisseur peut répondre sur 1 ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire que d'un marché maximum.
Un titulaire d'un lot peut être amené à intervenir ponctuellement sur le lot voisin (Montant défini: 25 % du marché initial).

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci après d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaires).
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les potentiels candidats justifieront des aptitudes reconnues ou en cours d'acquisition aux produits Études Aériennes (ETA) et Études Souterraines (ETS) au sens du Programme d'Examen d'Aptitude d'ERDF, et ne devront pas avoir fait l'objet de dysfonctionnements avec les unités d'ERDF au cours des dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
NT/ASG/14/073
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis périodique indicatif

2011/S 122-202678
202678-2011


IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.1.2015 - 09:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2017 ou décembre 2018.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
179-191 avenue Joliot-Curie
FRANCE
92020
Nanterre Cedex
Tribunal de grande instance de Nanterre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.12.2014
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